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Ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l’article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

L'ordonnance vient renforcer l'obligation d'accessibilité des sites web publics. Elle introduit trois nouveautés, dont une sanction pouvant aller jusqu'à 50 000 euros pour les administrations défaillantes. L'ARCOM sera chargée de prononcer ces sanctions et de formuler des recommandations pour une meilleure accessibilité des sites internet.

Handicapé - Internet - Formalité administrative

Mission d'évaluation de l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux lieux culturels relevant ou labellisés par l'État

Rapport

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur la pratique et l'apprentissage de la lecture et l'accessibilité des livres numériques aux personnes en situation de handicap, Paris le 10 avril 2025.

Discours

L'accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l'antenne - Bilan 2017 & actions 2018

Rapport

L'accessibilité des programmes de télévisions aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l'antenne - Rapport annuel 2016

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe de travail « Culture et handicap »

Rapport

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2016 - Des grands nombres vers l'individuel

Rapport

Rapport au Parlement relatif à l'audiodescription et au sous-titrage des programmes établi en application de l'article 54 de la loi n° 2009-258 du 9 mars 2009 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle

Rapport

Rapport relatif à l'accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et à la représentation du handicap - Année 2013

Rapport

Les structures ayant une activité d'adaptation des oeuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap : réalités observées et perspectives

Rapport

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