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Vingt ans après la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) dresse un état des lieux de l'accessibilité des établissements culturels de l'État et des structures labellisées.
Pour les personnes à mobilité réduite (PMR) le taux d'accessibilité complète ou quasi-complète s'élève à 95 % pour les établissements publics, 66 % pour les services à compétence nationale (SCN) et 80 % pour les sites gérés par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Pour les personnes en situation de handicap autre que moteur, les lieux de culture proposent, presque tous, des outils ou dispositifs permettant d'accéder aux structures et sites culturels et aux monuments historiques et peuvent cibler davantage tel ou tel handicap (sensoriel, cognitif ou intellectuel) en fonction de la nature de leur offre artistique et culturelle.
Pour atteindre une accessibilité universelle, ce rapport préconise une meilleure coordination interministérielle, un pilotage plus structuré, et la mobilisation de moyens budgétaires ciblés. Il invite également à renforcer la formation des acteurs du patrimoine à ces enjeux, et à privilégier des solutions innovantes et transversales.
Lettre de mission
Synthèse
Liste des recommandations
I. Une meilleure organisation du ministère pour appréhender la question du handicap de façon plus efficace
1. Améliorer le pilotage interne
2. Renforcer le suivi
3. Améliorer la communication
II. Des efforts à amplifier
1. Poursuivre l'effort financier en faveur des MH et notamment du CMN
2. Sensibiliser à l'accès handicap au sein de la DGPA sur la question du respect patrimonial et de la rédaction des cartels d'expositions
3. Renforcer ou mieux utiliser certains outils ou vecteurs existants
Introduction
I. Un impératif d'accessibilité largement intégré aux politiques publiques de la culture
A. Un cadre législatif et réglementaire pluriel applicable aux lieux de culture
1. La loi de 2005 est un fondement majeur de l'accessibilité dont le cadre excède les enjeux culturels
2. Des enjeux spécifiques d'accessibilité à la culture
3. L'évaluation nécessaire de la qualité de l'accessibilité dans le domaine de la culture tient compte de cette double orientation
B. La prise en compte du handicap et de l'accessibilité est très largement partagée par les services du ministère et les structures culturelles
1. Une attention ancienne portée par le ministère aux impératifs d'accessibilité
2. Des structures culturelles également conscientes de cet enjeu important de l'accessibilité
3. Divers dispositifs viennent conforter la politique publique de l'accessibilité tant aux lieux qu'aux œuvres
C. Une politique du 100 % accessibilité qui connaît des limites
1. Les contraintes liées à l'environnement du lieu culturel
2. Les contraintes financières propres des structures qui peuvent conduire à un arbitrage entre le coût des travaux destinés à développer l'accessibilité et les gains de fréquentation attendus
3. Les dérogations à l'accessibilité physique pour les monuments historiques
II. Bilan de l'accessibilité des lieux culturels relevant ou labellises par l'État pour les personnes à mobilité réduite
A. L'accessibilité PMR des lieux culturels relevant de l'État
1. Vérification de la situation de certains établissements publics (hors CMN) et services à compétence nationale quant au critère de l'accessibilité PMR
2. Bilan pour les Établissements publics Culture
a. Pour les Établissements publics compris dans le périmètre strict de la mission
b. Pour l'ensemble des Établissements publics Culture
3. Bilan pour les services à compétence nationale
4. Le cas spécifique du Centre des Monuments Nationaux
5. Les sites gérés par les DRAC
a. L'état de l'accessibilité PMR pour les sites gérés par les DRAC et DAC
b. Éléments des budgets accessibilité PMR nécessaires
6. Mesure de l'accessibilité globale en nombre de sites sur l'ensemble des lieux culturels recevant du public sous tutelle Culture
7. Estimation du budget résiduel nécessaire pour achever la mise aux normes PMR "possible et raisonnable" au regard des contraintes bâtimentaires et géographiques existantes
a. Les limites de l'exercice
b. Esquisse d'un tableau des coûts résiduels pour compléter l'accessibilité PMR des lieux culturels relevant de l'État
B. L'accessibilité PMR des lieux culturels de la création artistique labellisés par l'État
1. Art dramatique
2. Danse
3. Musique
4. Art contemporain
5. Arts de la marionnette, du cirque et de la rue
a. Centres nationaux de la marionnette
b. Pôles nationaux du cirque
c. Centres nationaux des arts de la rue et de l'espace public (CNAREP)
6. Taux global d'accessibilité PMR pour les structures du champ de la création artistique, tous labels (y compris SCIN) confondus
C. Bilan total de l'accessibilité PMR pour les lieux culturels relevant de l'État ou labellisés dans le domaine de la création artistique
III. Bilan de l'accessibilité des lieux culturels relevant ou labellises par l'État pour les handicaps autres que moteur
A. Pour les lieux culturels de visite (hors spectacles vivant) relevant de l'État
B. Pour les lieux de la création artistique relevant de l'État
1. Tableau des dispositifs proposés
2. La "révolution" des lunettes connectées pour l'accessibilité des déficients notamment auditifs aux spectacles
C. Pour les lieux de la création artistique labellisés par l'État
1. Tableau récapitulatif des dispositifs mis en place
2. Commentaires
IV. Les recommandations
A. Une meilleure organisation du ministère pour appréhender la question du handicap de façon plus efficace
1. Améliorer le pilotage interne sur la question du handicap
a. Instaurer une coordination plus étroite des différents acteurs sur le sujet sous l'égide de la DG2TDC
b. Favoriser la réflexion et la diffusion des bons outils comme des bonnes pratiques au sein des structures publiques en réexaminant la situation des missions "Vivre ensemble" et de la Réunion des établissements culturels pour l'accessibilité (RECA)
2. Renforcer le suivi des actions menées pour la prise en compte du handicap
a. Inscrire systématiquement le suivi des actions en faveur des personnes en situation de handicap dans les outils de tutelle
b. Systématiser la prise en compte et le suivi des travaux liés à l'accessibilité handicap au sein des programmes globaux d’entretien et de restauration MH
c. Compléter le réseau des référents accessibilité dans les DRAC
3. Améliorer l'information relative à l'accessibilité
a. Faire figurer sur le site du ministère de la Culture, des DRAC et DAC les référents ou correspondants handicap-accessibilité
b. Généraliser l'information relative aux offres accessibles dans le pass culture
c. Développer l'usage des plateformes collaboratives pour assurer l'information sur les niveaux d'accessibilité des lieux culturels, des expositions, des spectacles, des rencontres…
B. Des efforts à amplifier en matière d'accessibilité
1. Poursuivre l'effort financier en faveur de l'accessibilité du patrimoine MH, notamment à destination du CMN
2. Veiller à ce que soit proposé, de façon quasi-systématique, un dispositif visuel de compensation pour les espaces de visite qui resteront inaccessibles aux PMR
3. Un effort de sensibilisation à l'accès handicap au sein de la DGPA sur la question du respect patrimonial et de la rédaction des cartels d'expositions
a. Une plus grande sensibilisation à la question de l'accès PMR dans l'appréciation des contraintes patrimoniales
b. La rédaction des cartels d'exposition
4. Promouvoir la croissance du Fonds accessibilité
5. Favoriser le recours au Fonds territorial d'accessibilité (FTA)
6. Viser un plus grand nombre de sites relevant du ministère labellisés "Tourisme et handicap"
Conclusion
V. Liste des personnes rencontrées
VI. Glossaire
VII. Liste des tableaux et graphiques
VIII. Liste des annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 166 pages
- Édité par : Ministère de la culture