Rapport au Parlement relatif à l'audiodescription et au sous-titrage des programmes établi en application de l'article 54 de la loi n° 2009-258 du 9 mars 2009 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Le rapport présente notamment les dispositions prises par le CSA en faveur de l'audiodescription, les obligations prévues par la loi ainsi que la Charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 44 pages
  • Édité par : Conseil supérieur de l'audiovisuel