Afin de dénoncer des dysfonctionnements globaux portant gravement atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant, la Défenseure des droits publie une décision-cadre, ainsi que sept décisions territoriales, sur le dispositif de protection de l'enfance.
Laïcité au sein de l’Éducation nationale, limitation de l'instruction en famille, contrat d'engagement républicain pour les associations... L'Assemblée nationale a établi un premier bilan de l'application de la loi du 24 août 2021, dont l'objectif affiché est la lutte contre les séparatismes et les atteintes à la citoyenneté.
Depuis le début des années 2000, la transformation numérique constitue un levier majeur de la réforme de l'État. La numérisation des services publics permet de simplifier les démarches administratives. Elle vise aussi à gagner du temps et à améliorer la qualité des services rendus, donc à accroître la productivité. Ce but est-il atteint ?
Fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH) : dans son rapport 2024, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) présente de nombreuses données et analyses relatives aux ressources humaines dans les trois versants de la fonction publique.
Attribution de prestations sociales, calcul d’impôts, accès à l’enseignement supérieur : de plus de plus de démarches administratives sont désormais partiellement ou complètement automatiques. Que reste-t-il de l’intervention humaine dans la prise de décision ? Quels sont les effets de ces nouvelles pratiques sur les droits des usagers ?
En 2021, le revenu salarial moyen dans la fonction publique est supérieur de 9,3% à celui du secteur privé. Toutefois, à volume de travail identique, les agents de la fonction publique perçoivent un salaire net moyen inférieur de 3,7% à celui des salariés du secteur privé. Comment s'expliquent ces écarts ?
L'essor de l'intelligence artificielle (IA) suscite des espoirs mais aussi des interrogations et des inquiétudes. Certaines collectivités territoriales utilisent déjà cette technologie. Elles gagneraient toutes à exploiter ses potentialités estime un récent rapport du Sénat.
Un rapport préparé par Christian Vigouroux établit un lien entre la crise des vocations des élus locaux et leurs inquiétudes croissantes face à un "risque pénal" auquel ils sont exposés dans leurs fonctions. Le rapport prône un ajustement législatif et un meilleur accompagnement des élus et des agents publics face à ce risque.
Le nombre de télétravailleurs dans la fonction publique a diminué entre 2021 et 2023. La part des agents pratiquant le télétravail est passée de 22% en moyenne sur l’année 2021 à 16% en 2023. Dans le secteur privé, cette proportion est restée relativement stable, passant de 24% des salariés en 2021 à 23% en 2023.
Expérimenté dès 2018, le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes réglementaires est généralisé en 2020. Cependant, il ne produit pas les résultats escomptés estime un récent rapport du Sénat.
