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Date

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

18 décembre 2025

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Modification du décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Discours

18 décembre 2025

Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

La proposition de loi prévoit de rendre automatique le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident.

Étranger - Immigration - Préfecture

12 décembre 2025

Conseil des ministres du 10 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

11 décembre 2025

Simplification de l'action des collectivités : que prévoit le deuxième "Roquelaure de la simplification" ?

En mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire a demandé aux préfets de lui transmettre des propositions concrètes de simplification à destination des collectivités territoriales et des usagers de leurs services publics. Cette démarche qui va se prolonger dans le temps a déjà conduit à l'adoption de deux lois.

En bref

11 décembre 2025

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

3 décembre 2025

Conseil des ministres du 26 novembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

27 novembre 2025

Conseil des ministres du 19 novembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

20 novembre 2025

Fonds de transformation de l'action publique : un bilan difficile à établir

La Cour des comptes publie un bilan mitigé sur le fonds pour la transformation pour l'action publique (FTAP). Créé en 2017 pour moderniser l'État, le Fonds visait à financer les projets de réforme structurelle des administrations. La Cour pointe notamment le manque de clarté des objectifs et un cadrage insuffisant.

En bref

17 novembre 2025

Conseil des ministres du 10 novembre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

12 novembre 2025

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