Le 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a constaté, qu'avec 1 093 030 soutiens, la proposition de loi visant à modifier le statut des aéroports de Paris (ADP) n'a pas atteint le seuil requis des 4,7 millions de soutiens. Comment fonctionne la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP) ? L'essentiel en sept questions.
Prime majoritaire, vote préférentiel, panachage... Les modalités de mise en œuvre de la représentation proportionnelle sont nombreuses et parfois complexes. En débat depuis le lancement d'une consultation par le Premier ministre fin avril 2025, en quoi consiste le scrutin proportionnel ?
En Polynésie française, le système électoral doit s'accommoder d'un contexte très particulier : 118 îles, dont 76 habitées, sur une surface grande comme l'Europe mais peuplée seulement de 280 000 habitants. Des réformes récentes ont permis une stabilisation du processus électoral. Retour en 4 questions sur les élections territoriales en Polynésie.
Lors des élections législatives, les électeurs désignent les députés qui siègent à l'Assemblée nationale. Les prochaines élections législatives seront organisées les 30 juin et 7 juillet 2024, soit trois semaines après la dissolution de l'Assemblée nationale. La campagne électorale débute lundi 17 juin 2024 à minuit.
Déclarée fête nationale en 1880, la date du 14 juillet marque la célébration de la République française. Vie-publique.fr vous propose de revenir sur les origines et le sens de cette journée.
La clause de défense mutuelle est un dispositif instauré par le traité sur l'Union européenne (TUE), qui renforce la solidarité des États membres en cas d'agression armée de l'un d'entre eux. Comment cette clause fonctionne-t-elle ? Comment se déclenche-t-elle ? Les réponses de Vie publique en cinq questions.
Guerre en Ukraine, désengagement des États-Unis dans la défense de l'Europe... Le nouveau contexte international pose la question d'une défense européenne, et donc de la raison d'être d'une industrie européenne de défense. Vie-publique.fr fait le point en six questions.
Les armes chimiques ont été utilisées pour la première fois en 1915 lors de la bataille d'Ypres. Mais ce n'est que le 13 janvier 1993 que la Convention sur l'interdiction des armes chimiques a été ouverte à la signature à Paris avant d'entrer en vigueur le 29 avril 1997. Retour en cinq questions sur l'interdiction des armes chimiques.
Les questions liées au droit du sol sont indissociables de celles liées à la nationalité, c'est-à-dire à la citoyenneté, mais aussi au droit du sang. Les fondements de l'octroi de la nationalité française sont variés, les critères à prendre en compte nombreux. Vie-publique.fr fait le point sur le droit du sol en quatre questions.
