La loi PLM, promulguée le 31 décembre 1982, instaure un mode d'élection spécifique pour le conseil municipal des villes de Paris, Lyon et Marseille (PLM). Elle a été réformée par la loi du 11 août 2025.
Quand plus aucun membre du conseil municipal ne peut assurer la fonction de maire ou quand aucun candidat ne s'est présenté aux élections municipales, le représentant de l'État institue une délégation spéciale chargée de la gestion courante et urgente de la commune.
La place des individus dans les relations internationales est de plus en plus considérée au regard de leur capacité de participation collective et de la juridictionnalisation du droit international qui leur est directement applicable.
Les États ont instauré des structures de coopération plus ou moins formelles pour faire face aux menaces des acteurs illégaux. La coopération policière, militaire, juridictionnelle et en matière de renseignement est indispensable dans cette lutte.
Terrorisme, bandes armées ou encore crime organisé, des individus agissent en dehors des règles nationales et internationales. La lutte contre ces actions illégales passe par une coordination internationale mais les définir peut se révéler difficile.
Droits de l'Homme, lutte contre la pauvreté ou encore protection de la nature, la capacité des ONG à agir dépend grandement des moyens dont elles disposent.
Les organisations non gouvernementales (ONG) se distinguent des institutions internationales. Statut juridique, objectifs, comment ces acteurs influent-ils sur les politiques nationales et internationales ?
