Quels sont les moyens d'action contre les acteurs illégaux ?

Relations internationales

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L’essentiel

  • Les moyens dont disposent les États pour lutter contre les acteurs illégaux évoluent selon le contexte de la sécurité internationale.
  • La lutte passe par la coopération militaire et policière entre États ainsi que par la mise en commun des activités de renseignement. Au niveau international, des organes et des conventions ont pour objectif de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. 
  • La lutte contre le terrorisme comprend également la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).

En détail

Les actions pour lutter contre les acteurs illégaux peuvent être menées au niveau étatique. Ils peuvent agir seuls ou à plusieurs sur le territoire d'un autre État contrôlé par des terroristes ou des bandes armées, ou sur lequel des bandes armées ont trouvé refuge. Leur intervention peut consister en des éliminations ciblées au moyen de drones, par exemple, ou en des actions militaires sur le terrain. 

Pour une meilleure efficacité dans leurs actions conjointes, les États peuvent décider de coordonner leurs services de renseignement et de police (échanges d’informations, coopération technique...) :

  • au niveau de l'Union européenne (UE), deux institutions promeuvent et améliorent la coordination entre les autorités des États membres pour lutter contre la criminalité transfrontalière organisée : Europol en matière policière et Eurojust en matière judiciaire ; 
  • au niveau international, Interpol permet la diffusion et l'échange d'informations entre les services de police de 196 États.

Au niveau international, outre la coordination des services nationaux, des instruments et organes ont vu le jour :

  • au sein de l'UE, le centre de situation et du renseignement (Intcen) a été créé en 2012, et il existe un coordinateur pour la lutte contre le terrorisme ; 
  • l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), composée d’États d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Asie centrale, promeut des mesures pour prévenir et combattre le terrorisme ; 
  • l'Organisation des Nations unies (ONU) s'est dotée d'un comité contre le terrorisme au sein de son Conseil de sécurité (résolution 1373/2001), et la lutte contre les acteurs illégaux est assurée par le centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme (UNCCT) ou encore l'office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Quel est le rôle de l'OTAN en matière de lutte contre le terrorisme ? 

L'Organisation du Traité de l'Atlantique nord (OTAN) n'a pas été conçue comme une organisation de lutte contre le terrorisme. Elle se coordonne avec les institutions compétentes en la matière (ONU, UE et OSCE), notamment depuis les attentats du 11 septembre 2001, à la suite desquels elle a invoqué sa clause de défense collective. Son action demeure néanmoins limitée, l'OTAN ayant peu de compétences dans ce domaine.

Plusieurs conventions internationales ont été adoptées, comme la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (2000) ou encore la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2005), complétée par des protocoles concernant la traite des personnes, le trafic illicite de migrants et la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu. Des forums ont également vu le jour au niveau international, comme le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCFT), créé en 2011.

Au-delà de la lutte contre les actes de terrorisme en eux-mêmes, la lutte contre le blanchiment de capitaux - qui consiste à traiter les actifs provenant d'activités criminelles en vu de dissimuler leur origine illicite - et le financement du terrorisme (LBC-FT) occupe une place importante sur la scène internationale.

C'est la mission d'organes créés à différents niveaux, comme le Groupe d'action financière (GAFI), organisme mondial de surveillance de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Au niveau du Conseil de l'Europe, un comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est en place depuis 1997. L'UE a quant à elle mis en place une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC) en 2024, afin d'améliorer la surveillance en matière de LBC-FT et de soutenir la coopération entre les cellules de renseignement financier nationales. 

Cette question préoccupe également d'autres institutions dont la mission première n'est pas la lutte contre le terrorisme, comme le Fonds monétaire international (FMI), qui s'inquiète de l'impact du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme sur le secteur financier et la stabilité des États. 

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