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Date

Consultation citoyenne sur la liberté des médias

Donnez votre avis sur la future législation européenne sur la liberté et le pluralisme des médias

Consultation

12 janvier 2022

Consultation citoyenne sur l'abstention et la participation électorale

Consultation

1er octobre 2021

Grande consultation citoyenne sur l'audiovisuel public

Consultation

8 septembre 2020

États généraux de l'information : Participez en ligne

Consultation

5 février 2024

Conseil national de la refondation (CNR) : une grande consultation en ligne

Consultation

14 octobre 2022

Préparons le jour d’après

Consultation organisée par un collectif de députés

Consultation

6 avril 2020

Consultation citoyenne sur le service civique

Consultation

13 février 2020

Plateforme du Grand débat national

Consultation

15 janvier 2019

Projet de décret "Permis de faire" pris en application de l'article 88 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Consultation

20 avril 2017

Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental

Consultation

2 juillet 2016

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