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Date

Loi du 12 mai 2025 visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

La loi modifie les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Elle restreint le droit du sol pour ces enfants en exigeant, à leur naissance, de leurs deux parents une ancienneté de séjour régulier d'un an minimum en France.

Mayotte - Nationalité francaise - Outre-mer

13 mai 2025

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, à Sud Radio le 5 février 2025, sur le budget pour 2025 et la transition écologique.

Discours

5 février 2025

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace), au Sénat le 29 janvier 2025.

Discours

29 janvier 2025

Déclarations de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie et M. Philippe Tabarot,ministre chargé des transports, sur le budget 2025 en matière d'écologie, de développement et de mobilité durables, au Sénat le 20 janvier 2025.

Discours

20 janvier 2025

Terres agricoles abandonnées : quel avenir ?

Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’hectares (ha), soit presque 10% de la surface agricole utile (SAU). Chaque année, les superficies qui quittent l’agriculture sans autre usage sont au moins équivalentes aux surfaces agricoles artificialisées (20 000 ha).

En bref

6 février 2025

Rapport d'activité 2007 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Rapport

16 avril 2008

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, à France Info TV le 30 janvier 2025, sur le budget pour 2025, l'immigration, les inondations dans l'ouest de la France, l'indemnisation des pêcheurs du golfe de Gascogne et le sort des dauphins du parc de Marineland.

Discours

30 janvier 2025

Mission relative au plan de prévention des risques de chutes de pierres sur le territoire des gorges du Tarn et de la Jonte

Rapport

14 avril 2008

Législation "omnibus" : le pacte vert pour l'Europe est-il toujours d'actualité ?

La Commission européenne a publié, en février 2025, un projet de simplification des textes européens (législation "omnibus") liés au pacte vert pour l'Europe afin de renforcer la compétitivité des entreprises européennes. De son côté, le Parlement européen a voté, le 13 novembre 2025, en faveur d'une révision de certains dispositifs du pacte vert.

Questions-réponses

21 novembre 2025

Stocker plus de carbone dans les sols : un enjeu pour le climat et pour l'alimentation

Rapport

24 août 2018

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