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Nationalité française : le droit du sol en quatre questions

Les questions liées au droit du sol sont indissociables de celles liées à la nationalité, c'est-à-dire à la citoyenneté, mais aussi au droit du sang. Les fondements de l'octroi de la nationalité française sont variés, les critères à prendre en compte nombreux. Vie-publique.fr fait le point sur le droit du sol en quatre questions.

Questions-réponses

12 mai 2025

Inéligibilité : que prévoient les lois de 2016 et 2017 ?

Après l'annonce, le 31 mars 2025, du jugement dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, retour sur la loi Sapin II de 2016 et la loi pour la confiance dans la vie politique qui ont prévu de nouvelles peines d'inéligibilité.

Questions-réponses

31 mars 2025

PFAS : toute la chaîne alimentaire est exposée aux polluants éternels

La contamination aux polluants éternels touche la quasi-totalité de l'alimentation, selon les données européennes récentes. Le Parlement a adopté un texte visant à lutter contre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS dits "polluants éternels"). Vie-publique fait le point en six questions sur ce sujet de santé publique.

Questions-réponses

22 juin 2025

L'aide médicale de l'État en six questions

Mise en place en 2000, l'aide médicale de l'État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins sous conditions de ressources et de résidence. Vie-publique.fr fait le point sur ce dispositif en six questions.

Questions-réponses

27 septembre 2024

Le Nutri-Score en cinq questions

L'étiquetage nutritionnel Nutri-Score est en place depuis 2017 dans certains pays européens. En juillet 2022, une mise à jour de l'algorithme du Nutri-Score a été adoptée. Cette mise à jour déjà effective en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et en Suisse est entrée en vigueur le 16 mars 2025 en France. Retour en 5 questions sur le Nutri-Score.

Questions-réponses

18 mars 2025

Comment fonctionne l'Assemblée nationale ?

Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire ? Quel est le rôle du président de l'Assemblée nationale ? À quoi sert le Règlement de l'Assemblée ? Qu'appelle-t-on commission des finances ? Qu'est-ce qu'un vote de confiance ? En quoi consiste le 49.3 ? Après les élections législatives de 2024, retour avec Vie-publique.fr sur le fonctionnement de l'Assemblée.

Questions-réponses

8 juillet 2024

Énergie, industries, transports... le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP) en six questions

Selon la Charte de l'environnement, chaque citoyen dispose d'un droit à l'information et à la participation sur les questions environnementales. La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de garantir ce droit. Retour en six questions sur la CNDP dont le rôle fait débat sur les projets industriels.

Questions-réponses

7 avril 2025

France Travail remplace Pôle emploi au 1er janvier 2024 : ce qui change en cinq questions

France Travail remplace Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024. Automatisation des démarches, nouvelles sanctions, accès à l'emploi des travailleurs handicapés et des parents isolés ayant des problèmes de garde d'enfants… Qu'est-ce qui change pour les demandeurs d'emploi et les entreprises ? Les réponses de Vie-publique.fr.

Questions-réponses

10 janvier 2024

OGM et nouvelles techniques génomiques (NTG) : tout comprendre en 6 questions

Les 27 États membres de l'Union européenne (UE) ont trouvé un compromis sur la possibilité d'utiliser certaines plantes issues de nouvelles techniques génomiques (NTG), apparentées aux OGM. Mais, qu'est-ce qu'un organisme génétiquement modifié (OGM) ? Quelle est la différence avec les NTG ? Le point en six questions.

Questions-réponses

18 juin 2025

Élections européennes 2024 : enjeux et organisation de la mobilisation de l'électorat

Comment le Parlement européen est-il perçu par les Européens ? Comment évoquer les enjeux européens auprès des électeurs ? Comment essayer de mobiliser les jeunes pour les prochaines élections européennes ? Retour en six questions sur les actions pour inciter au vote lors de l'élection des eurodéputés du 6 au 9 juin 2024.

Questions-réponses

15 mars 2024

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