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Date

Législatives 2017 : un premier tour déterminant pour le financement public des partis

L’enjeu des résultats du premier tour des élections législatives est double. Outre l’élection du député (ou la sélection des candidats pour le second tour), les résultats obtenus déterminent l’aide publique attribuée aux partis politiques.

En bref

9 juin 2017

Régionales 2021 : quel mode de scrutin ?

Les élections régionales qui devaient se tenir en mars 2021 sont reportées en juin 2021, du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19. Ce sont les deuxièmes élections dans le cadre de la carte des régions dessinée par la loi du 16 janvier 2015.

Eclairage

15 mars 2021

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Approbation de la convention d'extradition entre la France et la Colombie.

Discours

30 octobre 2025

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 23 novembre 2025, sur l'accord UE-Mercosur et les relations entre la France et l'Argentine.

Discours

23 novembre 2025

Ordonnance du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

L'ordonnance étend et adapte les dispositions de la loi du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales. Le mode de scrutin de liste paritaire s'appliquera à l'ensemble des communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2032.

Élections municipales - Polynésie française - Nouvelle-Calédonie - Commune - Outre-mer

20 novembre 2025

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 16 novembre 2025, sur la libération du ressortissant français Camilo Castro, détenu au Venezuela depuis plus de 4 mois.

Discours

16 novembre 2025

Déclaration conjointe du Président de la République Française Emmanuel Macron, et de la Présidente des États-Unis du Mexique, Claudia Sheinbaum sur les relations entre la France et le Mexique, le 8 novembre 2025.

Discours

8 novembre 2025

Lutte contre la désinformation : l'UE propose la mise en place d'un "bouclier européen de la démocratie"

Alors que la diffusion de désinformations constitue un problème majeur pour l'avenir des démocraties, l'Union européenne (UE) propose la mise en place d'un dispositif, le "bouclier européen de la démocratie", afin de mieux lutter contre la manipulation de l'information et les ingérences étrangères en ligne.

En bref

12 novembre 2025

Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles

La proposition de loi modifie le code électoral pour créer un répertoire national des personnes inéligibles.

Élection

7 novembre 2025

Référendum sur la privatisation d’ADP : recueil des soutiens à partir du 13 juin 2019

La période de recueil des signatures pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) ouvre le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois. Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens a été publié au Journal officiel du 12 juin 2019.

En bref

14 juin 2019

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