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Date

Panorama des politiques publiques de l'engagement

Bénévolat, missions civiques... L'État a mis en place de nombreux dispositifs pour favoriser l'engagement citoyen, notamment des jeunes. Quels sont ces dispositifs et quels sont les domaines concernés ? Tour d'horizon.

Eclairage

25 avril 2023

Les nouvelles formes de participation citoyenne

Conventions citoyennes, consultations sur internet, ateliers collaboratifs... Les outils de participation citoyenne poursuivent leur essor. Objectifs : répondre à la demande démocratique des citoyens et à leur défiance vis-à-vis des élus et des institutions.

Eclairage

14 juin 2024

États-Unis : en quoi consiste la procédure de destitution (impeachment) ?

Donald Trump a été le quatrième président des États-Unis à faire l’objet d’un procès en destitution (impeachment). En quoi consiste cette procédure juridique exceptionnelle, qui n’a pas jamais abouti, et dont l’objet est d’empêcher l’émergence d’un despotisme ?

Eclairage

5 février 2020

Présidentielle : le déroulement du vote

Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales pour la présidentielle est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats.

Eclairage

29 mai 2019

Municipales 2026 : les règles de la campagne électorale

Les règles progressivement mises en place par le législateur définissent des obligations et des interdits pour l’utilisation des moyens de communication et de propagande électorale.

Eclairage

24 septembre 2025

Présidentielle : quelles règles pour les sondages d'opinion ?

Pour l’élection présidentielle, les sondages électoraux font l’objet de dispositions particulières. Les sondages électoraux sont encadrés par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion. Le contrôle du respect du cadre législatif est confié à la Commission des sondages.

Eclairage

4 novembre 2021

Élection présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes

Les élections primaires ouvertes pour désigner les candidats à l’élection présidentielle n’appartiennent pas à la tradition politique française, pourtant cette pratique s'est peu à peu installée dans le paysage électoral.

Eclairage

13 mai 2017

Présidentielle : les règles de parrainage des candidats

Le dispositif de parrainage existe depuis l'élection du président de la République au suffrage universel direct. L'étape des parrainages détermine, de façon décisive, la capacité d’un candidat à se présenter à l'élection présidentielle. Pour la présidentielle 2022, la période de recueil des parrainages s'achève le 4 mars 2022.

Eclairage

24 janvier 2022

Les règles de la campagne électorale audiovisuelle et sur Internet pour l'élection présidentielle

La campagne électorale audiovisuelle et la campagne électorale sur Internet sont particulièrement encadrées. La loi organique du 25 avril 2016 a modifié les règles d'attribution du temps de parole des candidats.

Eclairage

3 janvier 2022

Municipales 2026 : quelles sont les conditions à remplir pour être candidat ?

Les conseillers municipaux seront élus les 15 et 22 mars 2026. Le code électoral prévoit des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité propres au scrutin municipal. Pour les élections de 2026, le mode de scrutin change dans les communes de moins de 1000 habitants. Le passage à un scrutin de liste a des conséquences sur les modalités de candidature.

Eclairage

20 novembre 2025

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