Maires en 2020 : compétences en évolution et inquiétudes persistantes

Le mandat de six ans du maire est l’un des plus longs de la République. Le maire agit à la fois pour le compte de l’État et celui de la commune et bénéficie d’un effet de proximité privilégié avec ses administrés. Le projet de loi “Engagement et proximité” tend à renforcer les droits des élus.

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Ayant un rôle de service administratif de proximité à vocation générale, le maire et son conseil municipal évoluent dans un cadre législatif et réglementaire d’une complexité avérée. Il demeure un élu de proximité, plébiscité par une majorité des Français.

La complexité croissante de la fonction du maire

Outre la multiplicité de ses compétences et de ses responsabilités, le maire est contraint de s’adapter à un environnement législatif et réglementaire évolutif, notamment depuis 2014.

L’environnement législatif et réglementaire depuis 2014

Le cadre général de l’action publique et de l’organisation territoriale transforme l’exercice du mandat de maire en un exercice jugé par nombre d’entre eux comme passionnant mais plus difficile dans une période de crise et de difficultés budgétaires, de tensions sociales et de redéfinition des pouvoirs locaux.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite “loi MAPTAM”, et celle du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite “loi NOTRe”, ont eu une incidence sur les compétences des collectivités territoriales, notamment des communes. Par exemple, la loi MAPTAM modifie le statut des métropoles et organise la décentralisation du stationnement payant ; la loi NOTRe redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale et renforce les intercommunalités.

Le développement de l’intercommunalité réduit d’autant les compétences des communes membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Accusée notamment par l’Association des maires de France (AMF) de priver les élus du choix de la répartition des compétences locales, la loi NOTRe a été évoquée lors du Grand Débat national de 2019 par le président de la République. Ce dernier a plusieurs fois affirmé qu’il n’était pas fermé à “revoir” certains points “irritants” d’une loi qui aurait notamment abouti au regroupement souvent non concerté des EPCI au sein d’intercommunalités de plus en plus grandes.

Les lois MAPTAM et NOTRe ne sont pas les seules à avoir opéré des transferts de compétences de la commune à l’échelon intercommunal. Par exemple, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové transfère les compétences de la commune en matière de plan local d’urbanisme (PLU) à l’échelon intercommunal sans toutefois remettre en cause la compétence du maire pour les permis de construire.

Un cadre budgétaire contraint, mais des dépenses d’investissement en hausse

Le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (juillet 2018) étudie l’évolution des dépenses de fonctionnement et d’investissement du bloc communal entre 2015 et 2018. Il souligne qu’après trois années de baisse les dépenses d’investissement (hors remboursements de dette) du secteur communal sont en hausse en 2017 et en 2018.

Dans son 6e rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités locales, la Cour des comptes analyse notamment l’impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2014 à 2017.

Selon la Cour, le total des concours financiers de l’État est passé de 58,2 milliards d’euros en 2013 à 47,1 milliards en 2017, soit une baisse de 19%. Cette baisse a eu pour effet de porter un coup d’arrêt à la progression de la dépense locale et de ralentir sensiblement l’évolution de la dette des collectivités locales. En 2013, le montant des dépenses de fonctionnement et d’investissement s’élève à 236 milliards d’euros. En 2016, il est de 232 milliards. En 2017, les collectivités locales ont bénéficié d’un surcroît de recettes fiscales nettement supérieur à la baisse des transferts de l’État.

Regards croisés des Français sur leur maire et des maires sur leur mandat

Le regard que les Français portent sur leur maire fait de lui l’élu de proximité par excellence. Toutefois, lors de sa déclaration de politique générale devant le Sénat le 13 juin 2019, le Premier ministre a relevé que, dans la perspective des élections municipales de 2020, “pour la première fois, de nombreuses listes seront peut-être incomplètes et parfois nous manquerons de candidats”.

Les Français et leur maire

Selon un sondage Ifop réalisé du 6 au 8 novembre 2017, à mi-mandat, le maire bénéficie d’un effet de proximité.

Plus la commune est petite, plus le patronyme du maire est connu : 57% dans les communes de moins de 10 000 habitants, 52% pour celles de 10 000 à 20 000 habitants, 50% entre 20 000 et 50 000 habitants ; 54% de 20 à 100 000 habitants. En revanche, ce pourcentage tombe à 47% pour les plus de 100 000 habitants.

Une commune située en milieu rural voit son maire connu de 61% de ses habitants, alors que le maire d’une ville centre en agglomération urbaine n’est connu que de 48%.

Le bilan de l’équipe sortante revêt un poids déterminant pour 60% des électeurs, avant même la personnalité des candidats au poste de maire (57%).

Le regard des maires sur leur mandat

Une enquête réalisée en novembre 2018, menée conjointement par le Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), révèle que non seulement la moitié des maires ne souhaitent pas se représenter, mais que nombre d’entre eux risquent d’avoir du mal à trouver assez de candidats pour boucler leur liste.

Cette enquête a fait suite à un débat largement médiatisé durant l’été 2018 où différents arguments ont été évoqués pour expliquer, selon les termes de l’agence France Presse, la “vague inédite de démissions” des maires.

Accroissement de la technicité juridique de la fonction et du poids des normes, difficultés de conciliation entre vie familiale et exercice du mandat, insuffisance des indemnités au regard des responsabilités exercées et de la charge de travail ou sentiment de perte d’influence ou de capacité à agir face au développement de l’intercommunalité ont souvent été mis en avant pour expliquer le “malaise des maires”.

L’appel de Marseille du 28 septembre 2018, lancé par les présidents de l’Association des maires de France et de l’Assemblée des départements de France et des régions de France, plaide pour sa part en faveur d’une décentralisation sous le signe des libertés locales et du droit à l’expérimentation.

Se fondant sur les données du Répertoire national des élus (RNE), le ministère de l’intérieur estime pour sa part que la moitié des cessations de fonctions de maires en cours de mandat seraient subies : décès, démissions d’office, fusions de communes, règles de non-cumul. Par exemple, les créations de communes nouvelles ont eu pour conséquence la fin de mandat pour près de 1 700 maires.

Le vieillissement des maires est également un facteur à prendre en compte : au 1er janvier 2019, 65,2% des maires ont 60 ans et plus, 40% sont retraités.

Faciliter l’exercice des mandats locaux

Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’est saisie du statut des élus locaux et a présenté plus de 40 propositions dans un rapport publié en juillet 2018.

Annoncé par le Premier ministre le 13 juin 2019, le projet de loi “Engagement et proximité” a été présenté en conseil des ministres le 17 juillet 2019. Le projet de loi vise notamment à rétribuer à son juste niveau l’engagement des maires, notamment en zones rurales, et à redéfinir le rôle du maire au sein des intercommunalités.