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Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France, au Sénat le 13 juin 2023.

Discours

Évolutions et perspectives des retraites en France - Rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2023

Rapport

Qu'est-ce que le principe de sauvegarde de la dignité humaine ?

Ne pas traiter les êtres humains comme des objets, tel est résumé le sens de la protection de la dignité humaine.

Fiche thématique

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la procédure pénale numérique, à Paris le 20 juin 2023.

Discours

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2023

Rapport

Malgré la réforme des retraites, des comptes en déficit selon les projections du COR

Dans son rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France, le COR réalise une projection de l’équilibre financier du système. Sur la base d'une hypothèse moyenne de croissance, d'emploi et d'évolution démographique, et malgré la réforme des retraites de 2023, l'étude prévoit des déficits persistants.

En bref

Création de la filière universitaire de médecine générale

Rapport

Le vieillissement, un défi social

Quelles sont les conséquences sociales du vieillissement de la population française ?

Ouvrage

Conseil d'État

15,00 €

Rapport d'information (…) sur les suites données aux observations communiquées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) au Gouvernement et aux organismes de sécurité sociale

Rapport

Déclaration de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la fin de vie et les intentions du Gouvernement en matière d'évolution du droit et de mise à disposition des soins palliatifs, le 6 juin 2023.

Discours

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