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Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la procédure pénale numérique, à Paris le 20 juin 2023.

Discours

Déclaration de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, lors de la cérémonie d'hommage à François-Dominique Toussaint Louverture, Panthéon le 7 avril 2023.

Discours

Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer

La proposition de loi contient plusieurs mesures pour renforcer les aides à la mobilité des ultramarins, notamment des actifs et des parents d'enfants malades. Face à l'inflation et à l'envolée des prix des billets d'avion depuis les outre-mer, les aides actuelles sont jugées insuffisantes.

Outre-mer - Transport aérien - Prix

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la gestion des déchets dans les outre-mer, au Sénat le 31 mai 2023.

Discours

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023.

Discours

Interview de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, à France Info le 10 juillet 2023, sur les mesures du nouveau plan de lutte contre les discriminations envers les personnes LGBT+.

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le centre pénitentiaire de Caen-Ifs, Ifs (Calvados) le 6 octobre 2023.

Discours

Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'Institut de droit international, le 28 août 2023.

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle du Conseil d'État, Paris le 6 septembre 2023.

Discours

Loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains

La loi pose le cadre nécessaire au développement d'ici dix ans d'un réseau de RER métropolitains dans dix grandes agglomérations, hors Île-de-France. Il s'agit à la fois de désenclaver certains territoires et de décarboner les transports. La Société des grands projets (SGP) pilotera ce chantier.

Transport en commun - Transport ferroviaire - Collectivité locale

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