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Date

Les compétences des régions : aperçu après la loi NOTRe

Devenues des collectivités territoriales pleines et entières en 1982, les régions ont vu le champ de leurs compétences s’étendre et se diversifier au fil des lois de décentralisation. La loi du 7 août 2015 tend encore à renforcer les attributions des régions.

Eclairage

2 juillet 2019

Taxe foncière : des disparités entre les territoires

La taxe foncière a rapporté 33,6 milliards d’euros en 2018. La somme perçue par les collectivités locales est de 495 euros par habitant en moyenne en 2018.

En bref

25 mars 2019

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 28 octobre 2025, sur les relations entre la France et l'Imamat ismaélien.

Discours

28 octobre 2025

Territoires insulaires et ultramarins : comment améliorer la continuité territoriale ?

Isolement géographique, difficultés d'accès aux services publics et cherté de la vie… Les territoires insulaires et ultramarins subissent les conséquences de leur éloignement géographique. Face à ce constat, un récent rapport parlementaire propose différentes pistes pour améliorer la continuité territoriale entre l'Hexagone et ces territoires.

En bref

3 novembre 2025

Les finances des départements en 2024 : la dégradation se poursuit

En 2024, la situation financière des départements continue de se dégrader. Une conjoncture difficile a réduit les investissements. En dépit d'une limitation des dépenses d'investissement, le besoin de financement a quasi doublé. Le délai de désendettement a augmenté de 2,5 ans.

En bref

28 octobre 2025

Les finances des régions en 2024 : des volumes budgétaires stabilisés

Dans un contexte de ralentissement de l'inflation, les volumes budgétaires des régions sont stabilisés en 2024. Si les subventions versées sont en nette progression, les régions connaissent comme les années précédentes un besoin de financement qui oriente à la hausse leur encours de dette et leur délai de désendettement.

En bref

24 octobre 2025

Polices municipales : un coût de 2,28 milliards d'euros en 2024

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a estimé les dépenses de fonctionnement des polices municipales en 2024 à 2,28 milliards d’euros. Les dépenses ont augmenté de 5,7% par rapport à 2023, après une hausse record de 9% en 2022.

En bref

17 octobre 2025

Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Contrôle de l'immigration et amélioration de l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises.

Discours

15 octobre 2025

Ordonnance du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

L'ordonnance étend et adapte les dispositions de la loi du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales. Le mode de scrutin de liste paritaire s'appliquera à l'ensemble des communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2032.

Élections municipales - Polynésie française - Nouvelle-Calédonie - Commune - Outre-mer

20 novembre 2025

Conseil des ministres du 19 novembre 2025. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

Discours

20 novembre 2025

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