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Projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Consultation

Consultation publique portant sur l'arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte

Consultation

Consultation publique portant sur l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer la reconstruction suite au passage du cyclone Chidos

Consultation

Conséquences de l'inflation énergétique : le Sénat consulte les élus locaux

Consultation

Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

Consultation

Projet de Plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)

Consultation

Consultation citoyenne sur la liberté des médias

Donnez votre avis sur la future législation européenne sur la liberté et le pluralisme des médias

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Consultation citoyenne dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe

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Débat public sur l'agriculture

ImPACtons ! Le débat public sur l'agriculture

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Création d'un euro numérique : donnez votre avis

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