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24 résultat(s)

Date

Déclaration de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et du handicap, sur la mise en œuvre de la politique du handicap dans les outre-mer, au Sénat le 18 juin 2025.

Discours

24 juin 2025

Rapport du groupe de travail sur l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap

Rapport

12 décembre 2014

Rapport sur l'habitat inclusif

Rapport

1er juillet 2020

Égalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de transformation de la fonction publique

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle. Ses dispositions concernent tant l'égalité professionnelle femmes-hommes que celle en faveur des agents en situation de handicap.

Eclairage

9 mars 2021

9ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Droit au logement : construire la responsabilité. Rendre opposable le droit au logement pour garantir sa mise en oeuvre, intégrer les besoins des handicapés dans les politiques de l'

Rapport

1er octobre 2005

L'accessibilité pour tous à l'espace public et la prise en compte de l'accessibilité dans les normes AFNOR

Rapport

1er octobre 2005

Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre du droit au logement opposable : "logé dans un logement inadapté à son handicap"

Rapport

11 octobre 2022

Droit au logement opposable : quelle mise en place du DALO pour les personnes en situation de handicap ?

La loi du 21 février 2022 (dite loi "3DS") a reconnu l’urgence et le caractère prioritaire d’un habitat adapté pour les personnes en situation de handicap. Dans ce contexte, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) présente une série de préconisations sur la mise en place de cette reconnaissance.

En bref

14 octobre 2022

Aide sociale départementale : hausse des dépenses en 2022

L’aide et l’action sociales en France représentent 10% des dépenses de protection sociale. En 2022, elles sont financées à 46% par les départements. Ils y consacrent 41,6 milliards d’euros, soit 3% de plus qu’en 2021. Cette augmentation est portée notamment par l’aide sociale à l’enfance (ASE) et l’aide aux personnes handicapées.

En bref

12 novembre 2024

Loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

Loi - Politique de l'emploi - Jeune - Handicapé - Banlieue - Zone rurale - Outre-mer - Contrat de travail - Enseignant

29 octobre 2012

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