Une étude publiée le 6 novembre 2024 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) fait le point sur l’aide sociale départementale en 2022 et ses évolutions récentes.
Les collectivités locales, principaux financeurs de l'aide sociale
En 2022, les dépenses d’aide sociale sont à la charge :
- des départements (à hauteur de 46%) ;
- des organismes de Sécurité sociale (37%) ;
- de l’État (9%) ;
- des communes et des intercommunalités (7%).
En outre, l’État et la Sécurité sociale contribuent indirectement, pour environ 22%, aux dépenses départementales via :
- des fonds versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) ;
- le transfert d’une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Baisse du nombre d'aides sociales (-1,2% après +0,5% en 2021)
Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu de solidarité (RSO) recule (-4,3%) en raison de l’amélioration de la situation économique à l’issue de la crise sanitaire liée au Covid-19 alors qu'il avait augmenté en 2021 (+0,4%) et 2020 (+4%). En revanche, on observe une hausse du nombre :
- d’aides sociales aux personnes âgées (+0,7% contre -0,4% en 2020 et 2021) ;
- d’aides aux personnes handicapées (+3%) car celui des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) bondit de 5% ;
de mesures de l'ASE (+1,4%), due à l’accroissement du nombre d’enfants et de jeunes qu’elle accueille (+2,1%).
41,6 milliards d'euros de dépenses en 2022 avant compensation de l'État
Les dépenses d’aide sociale des départements, nettes des recouvrements et remboursements, atteignent 41,6 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 1,4% par rapport à 2021 en euros courants et une baisse de 3,6% en euros constants, c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation (+5,2% en moyenne en 2022). En excluant les collectivités où le financement du RSA et du RSO est désormais assuré par l’État, la hausse est de 3% en euros courants (-2,1% en euros constants).
Cette croissance résulte d’effets contraires : la diminution des dépenses associées au RSA et au RSO est plus que compensée par l’augmentation de celles de l'ASE et de l’aide aux personnes âgées ou handicapées. Les dépenses d’aide sociale ont augmenté en euros courants de 1,2% en 2021 (-0,5% en euros constants), de 5% en 2020 (+4,5% en euros constants) et de 1,9% par an en moyenne entre 2016 et 2019 (+0,6% en euros constants).
Après déduction des concours financiers de l’État, au titre de la prévention de la perte d’autonomie, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la PCH et du RSA, la charge nette d’aide sociale des départements s’élève à 32,5 milliards d’euros en 2022. La répartition géographique des bénéficiaires et de la dépense moyenne par habitant est hétérogène et varie selon l’aide considérée et le contexte sociodémographique.
