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Les compétences des régions : aperçu après la loi NOTRe

Devenues des collectivités territoriales pleines et entières en 1982, les régions ont vu le champ de leurs compétences s’étendre et se diversifier au fil des lois de décentralisation. La loi du 7 août 2015 tend encore à renforcer les attributions des régions.

Eclairage

2 juillet 2019

Maires en 2020 : compétences en évolution et inquiétudes persistantes

Le mandat de six ans du maire est l’un des plus longs de la République. Le maire agit à la fois pour le compte de l’État et celui de la commune et bénéficie d’un effet de proximité privilégié avec ses administrés. La loi “Engagement et proximité” tend à renforcer les droits des élus.

Eclairage

10 janvier 2020

L'intercommunalité, une constante des réformes territoriales

Le renforcement de l'intercommunalité est un fil rouge des réformes territoriales depuis plus de 30 ans. Des lois successives ont renforcé la coopération intercommunale tout en suscitant l'inquiétude les maires. Un rapport du Sénat dresse un bilan 10 ans après les lois NOTRe et Maptam.

Eclairage

25 septembre 2025

Réforme territoriale : une nouvelle carte des régions

Un des volets de la réforme territoriale initiée en 2014 est la refonte de la carte des régions. Le nombre de régions métropolitaines passe de 21 à 12.

Eclairage

2 juillet 2019

Les états d'urgence : des régimes d'exception controversés

L'émergence d'une crise grave ou une atteinte à la Nation et à sa population justifie le recours à un régime d'exception : l'état d'urgence. Néanmoins, l'usage de ces régimes d'exception fait débat. Retour sur l'histoire, les fondements légaux et le débat d'idées autour des régimes d'urgence.

Eclairage

4 octobre 2021

Tourisme : une crise sans précédent

Depuis l'instauration du premier confinement en mars 2020 du fait de la pandémie liée au Covid-19, l’économie du tourisme traverse une crise d’une ampleur inédite à travers le monde. En tant que première destination touristique au monde, la France a été particulièrement touchée. Face à cette situation, quel pourrait être l'avenir de ce secteur ?

Eclairage

16 juillet 2021

Vaccins et politique vaccinale : quelle situation en France ?

Les nouveaux vaccins contre le Covid ont fait l'objet de débats et de réticences au sein de la population. En France, des maladies disparues réapparaissent en raison d'une moindre protection vaccinale de la population. Vie-Publique revient sur les évolutions de la politique vaccinale en France et sur l'attitude des Français face à la vaccination.

Eclairage

29 novembre 2024

Les agences régionales de santé (ARS), 15 ans après leur création

La crise sanitaire du Covid-19 a particulièrement mis en lumière le rôle des agences régionales de santé (ARS). Les ARS sont chargées de l’organisation des soins et des actions de dépistage dans les régions. Que sont ces agences créées il y a 15 ans et quel est leur bilan ?

Eclairage

27 août 2024

Loi de bioéthique : la révision de 2011

Les lois relatives à la bioéthique de 1994 et de 2004 ont prévu une loi de révision obligatoire. La loi du 7 juillet 2011 est l’aboutissement de cette clause de révision. À son tour, elle comprend une clause qui prévoit une révision dans un délai maximal de sept ans. C'est l'objet du projet de loi relatif à la bioéthique présenté en juillet 2019.

Eclairage

6 juin 2019

Nouvelle-Calédonie : les évolutions du statut depuis 1946

Depuis 1946, date à laquelle la Nouvelle-Calédonie devient un territoire d'outre-mer, l'archipel a connu de nombreux statuts. Dans le cadre de l'accord de Nouméa de 1998, trois référendums d'autodétermination sont organisés en 2018, en 2020 et en 2021. Le 12 juillet 2025, un accord est signé à Bougival entre forces indépendantistes et loyalistes.

Eclairage

14 juillet 2025

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