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Consultation publique portant sur l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer la reconstruction suite au passage du cyclone Chidos

Consultation

Projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Consultation

Consultation publique portant sur l'arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte

Consultation

Consultation citoyenne sur la liberté des médias

Donnez votre avis sur la future législation européenne sur la liberté et le pluralisme des médias

Consultation

États généraux de l'information : Participez en ligne

Consultation

Conséquences de l'inflation énergétique : le Sénat consulte les élus locaux

Consultation

Encadrement des influenceurs : participez à la consultation publique

Consultation

Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

Consultation

Identité numérique : donnez votre avis

Consultation lancée par la mission d'information commune sur l'identité numérique de l'Assemblée nationale

Consultation

Consultation en ligne dans le cadre des Etats généraux des nouvelles régulations numériques

Consultation

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