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Date

Les compétences des régions : aperçu après la loi NOTRe

Devenues des collectivités territoriales pleines et entières en 1982, les régions ont vu le champ de leurs compétences s’étendre et se diversifier au fil des lois de décentralisation. La loi du 7 août 2015 tend encore à renforcer les attributions des régions.

Eclairage

2 juillet 2019

Maires en 2020 : compétences en évolution et inquiétudes persistantes

Le mandat de six ans du maire est l’un des plus longs de la République. Le maire agit à la fois pour le compte de l’État et celui de la commune et bénéficie d’un effet de proximité privilégié avec ses administrés. La loi “Engagement et proximité” tend à renforcer les droits des élus.

Eclairage

10 janvier 2020

L'intercommunalité, une constante des réformes territoriales

Le renforcement de l'intercommunalité est un fil rouge des réformes territoriales depuis plus de 30 ans. Des lois successives ont renforcé la coopération intercommunale tout en suscitant l'inquiétude les maires. Un rapport du Sénat dresse un bilan 10 ans après les lois NOTRe et Maptam.

Eclairage

25 septembre 2025

Réforme territoriale : une nouvelle carte des régions

Un des volets de la réforme territoriale initiée en 2014 est la refonte de la carte des régions. Le nombre de régions métropolitaines passe de 21 à 12.

Eclairage

2 juillet 2019

les finances publiques locales 2020

Retrouvez dans ce premier tome, du rapport annuel sur les Finances publiques locales, la situation financière des collectivités territoriales en 2019

Ouvrage

Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

2 septembre 2020

15,00 €

Le logement dans les départements et régions d'outre-mer

La Cour des comptes dresse le bilan de la politique du logement outre-mer, à l’occasion du lancement d’un second plan logement outre-mer (PLOM) 2020-2022.

Ouvrage

Cour des comptes

30 octobre 2020

15,00 €

Nouvelle-Calédonie : les évolutions du statut depuis 1946

Depuis 1946, date à laquelle la Nouvelle-Calédonie devient un territoire d'outre-mer, l'archipel a connu de nombreux statuts. Dans le cadre de l'accord de Nouméa de 1998, trois référendums d'autodétermination sont organisés en 2018, en 2020 et en 2021. Le 12 juillet 2025, un accord est signé à Bougival entre forces indépendantistes et loyalistes.

Eclairage

14 juillet 2025

Les défis des outre-mer

Les outre-mer : entre inégalités, retards de développement et enjeux stratégiques

Revue

Cahiers français - n° 433 - Mai-juin 2023

10,00 €

Territoires : les politiques publiques du dernier kilomètre

Comment intégrer l’ensemble des territoires dans une ambition de transformation et de modernisation des infrastructures publiques sans risquer de laisser de côté une partie de la population isolée géographiquement ou peu familiarisée avec les outils de communication ? C’est l’objet de la politique du dernier kilomètre.

Eclairage

7 avril 2023

Festivals : entre fragilité et dynamisme d'un modèle culturel

Musique, arts de la rue, cirque, cinéma, livre, bandes dessinées, danse, théâtre… Les festivals attirent en France chaque année des milliers de spectateurs. L'organisation, le financement ou encore la sécurité des festivals représentent cependant de lourds défis tant pour les associations que pour les collectivités territoriales.

Eclairage

27 janvier 2023

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