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Les compétences des régions : aperçu après la loi NOTRe

Devenues des collectivités territoriales pleines et entières en 1982, les régions ont vu le champ de leurs compétences s’étendre et se diversifier au fil des lois de décentralisation. La loi du 7 août 2015 tend encore à renforcer les attributions des régions.

Eclairage

2 juillet 2019

Maires en 2020 : compétences en évolution et inquiétudes persistantes

Le mandat de six ans du maire est l’un des plus longs de la République. Le maire agit à la fois pour le compte de l’État et celui de la commune et bénéficie d’un effet de proximité privilégié avec ses administrés. La loi “Engagement et proximité” tend à renforcer les droits des élus.

Eclairage

10 janvier 2020

L'intercommunalité, une constante des réformes territoriales

Le renforcement de l'intercommunalité est un fil rouge des réformes territoriales depuis plus de 30 ans. Des lois successives ont renforcé la coopération intercommunale tout en suscitant l'inquiétude les maires. Un rapport du Sénat dresse un bilan 10 ans après les lois NOTRe et Maptam.

Eclairage

25 septembre 2025

Réforme territoriale : une nouvelle carte des régions

Un des volets de la réforme territoriale initiée en 2014 est la refonte de la carte des régions. Le nombre de régions métropolitaines passe de 21 à 12.

Eclairage

2 juillet 2019

Nouvelle-Calédonie : les évolutions du statut depuis 1946

Depuis 1946, date à laquelle la Nouvelle-Calédonie devient un territoire d'outre-mer, l'archipel a connu de nombreux statuts. Dans le cadre de l'accord de Nouméa de 1998, trois référendums d'autodétermination sont organisés en 2018, en 2020 et en 2021. Le 12 juillet 2025, un accord est signé à Bougival entre forces indépendantistes et loyalistes.

Eclairage

14 juillet 2025

Territoires : les politiques publiques du dernier kilomètre

Comment intégrer l’ensemble des territoires dans une ambition de transformation et de modernisation des infrastructures publiques sans risquer de laisser de côté une partie de la population isolée géographiquement ou peu familiarisée avec les outils de communication ? C’est l’objet de la politique du dernier kilomètre.

Eclairage

7 avril 2023

Festivals : entre fragilité et dynamisme d'un modèle culturel

Musique, arts de la rue, cirque, cinéma, livre, bandes dessinées, danse, théâtre… Les festivals attirent en France chaque année des milliers de spectateurs. L'organisation, le financement ou encore la sécurité des festivals représentent cependant de lourds défis tant pour les associations que pour les collectivités territoriales.

Eclairage

27 janvier 2023

Ports français : une transition énergétique nécessaire

Les infrastructures des ports maritimes et fluviaux, très consommatrices d'énergies fossiles, ont un impact sur l’environnement. Le réchauffement climatique et la montée des eaux menacent leur existence même. Face à cette situation, comment les ports français peuvent-ils amorcer leur transition énergétique ?

Eclairage

7 décembre 2022

Encadrement des loyers : quels effets sur les prix des locations immobilières ?

Pour faire face à la hausse des loyers dans certaines agglomérations, le Gouvernement a mis en place, en 2014, un dispositif d’encadrement du niveau des loyers. Ce dispositif poursuit l’objectif de rendre abordables les logements dans certaines zones urbaines, en particulier pour les ménages les plus modestes.

Eclairage

8 novembre 2022

Territoires zéro chômeur de longue durée : un pas vers le droit à l'emploi ?

La France comptait, en 2022, 613 000 personnes en chômage de longue durée, c’est-à-dire en demande d’emploi depuis un an ou plus (295 000 depuis au moins deux ans). L’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" qui vise à résorber le chômage de longue durée à l’échelle territoriale serait-elle un pas vers le droit à l'emploi ?

Eclairage

29 août 2023

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