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Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

Créé en 1958, le Conseil constitutionnel est une institution chargée notamment de contrôler la conformité de la loi à la Constitution et aux droits et libertés qui en découlent. Le point en infographie.

Infographie

Mission d'étude sur les retards du Plan Loire Grandeur Nature (opérations co-financées sur le lit et les levées)

Rapport

Rapport du groupe d'enquête interministériel sur l'exportation des matériels de guerre en fin de vie

Rapport

Le territoire de Massy-Saclay-Versailles-Saint-Quentin en Yvelines : Pôle d'excellence scientifique et technologique

Rapport

Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 12ème rapport - Revue annuelle de la condition militaire

Rapport

5 conditions nécessaires à la mise en oeuvre du Logement d'abord

Rapport

L'articulation des différents contrats « territoriaux » en zone rurale

Rapport

Rapport au Parlement 2018 sur les exportations d'armement de la France

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition et l'utilisation des aides à la pierre

Rapport

Mission ruralité - Adapter l'organisation et le pilotage du système éducatif aux évolutions et défis des territoires ruraux - Rapport d'étape n° 2

Rapport

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