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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l'organisation et le financement de la médecine de ville en Allemagne

Rapport

Mission relative à la tarification et aux perspectives d'évolution des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles et de l'éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017)

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XIVe législature (2012-2017)

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature

Rapport

Rapport d'information (...) sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature (2012-2017)

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la quatorzième législature

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017)

Rapport

Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

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