La motion de censure permet à l'Assemblée nationale de renverser le Gouvernement. Elle repose sur le lien de confiance qui unit Gouvernement et Parlement. Quels sont les effets d’une motion de censure ? En existe-t-il plusieurs formes ? Une réforme de la motion de censure de la Constitution de 1958 pourrait-elle renforcer la stabilité politique ?
L'espace européen des données de santé (EEDS) facilitera le partage de ces données entre l'ensemble des acteurs européens. Adopté le 11 février 2025, il entrera en application de manière différée à partir de mars 2027. Il est un pilier de l'autonomie numérique européenne. Comment le définir ? Comment protège-t-il les données "personnelles" ?
Présidence de la République, Premier ministre, ministre, secrétaire d'État… De nombreux mandataires des plus hautes fonctions politiques sont issus de la haute administration. Mais peut-on vraiment parler d'une politisation de la haute fonction publique en France ? Que recouvre précisément cette notion ?
Mieux cibler les populations précaires, mieux déterminer l'éligibilité des chômeurs à l'allocation chômage ou mieux rédiger les réponses en ligne aux usagers… Le potentiel de l'IA pour améliorer les politiques publiques est important. Les risques sont également identifiés et un cadre juridique national et européen se construit.
Data Act, Data gouvernance Act, Règlement général sur la protection des données (RGPD), marché européen des données… L'Union européenne est très active en matière de données numériques. Quels sont les principes qui gouvernent son action ? Y a-t-il des différences entre les politiques européennes, françaises, voire américaines ?
Depuis 2019 la France est championne d’Europe en matière d’investissements directs étrangers (IDE). Les investissements directs étrangers renforcent-ils ou affaiblissent-ils le tissu économique français ? Comment cette performance s’explique-t-elle compte tenu des défis macroéconomiques qui persistent en France ?
Les opportunités comme les risques de l'intelligence artificielle (IA) pour le monde du travail sont nombreux. Pour l'instant, leur évaluation scientifique reste limitée. Que suggèrent les résultats empiriques en économie et en ergonomie et comment les pouvoirs publics peuvent-ils favoriser une approche nuancée et vertueuse des usages l'IA ?
Parole d'expert
Par
Flore Barcellini
;
Nathalie Greenan
et
Moustafa Zouinar
L'Union européenne cherche à garantir des conditions de concurrence équitables, ainsi qu'un vaste choix et des prix justes aux consommateurs. Les plateformes numériques, comme tout acteur économique, sont donc réglementées, contrôlées et, le cas échéant, sanctionnées. Comment s'organise ce travail et quels en sont les résultats ?
Presse écrite et audiovisuelle, éditeurs ou journalistes professionnels, bloggeurs, podcasteurs... Le périmètre des médias est aujourd'hui très vaste et diversifié. Quel est le degré de liberté des médias en France ?
Faire la lumière sur une affaire, formuler des propositions ou des recommandations : les commissions d'enquête, désormais médiatisées, constituent un instrument traditionnel du contrôle parlementaire. Comment sont-elles nées en France et comment fonctionnent-elles ?
