Qu'est-ce que l'autorité judiciaire ?

L’autorité judiciaire désigne l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi. Les juges administratifs ne sont traditionnellement pas considérés comme appartenant à l’autorité judiciaire.

La révision constitutionnelle et le référendum de 1962

Le contexte de la guerre d’Algérie consacre, dans les faits, la prééminence du chef de l’État dans les institutions nouvelles. En 1962, ce dernier souhaite consacrer, en droit, la prépondérance présidentielle en révisant la Constitution, afin d’y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Comment caractériser le régime politique de la Ve République ?

Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, la Ve République consacre la prédominance du président de la République depuis l'instauration de son élection au suffrage universel direct.

Quels ont été les temps forts de l'élaboration de la Constitution ?

Les institutions de la Ve République ont été créées dans un contexte de crise politique provoquée par la Guerre d'Algérie.

Qu’est-ce que la majoration de durée d’assurance ?

Il s’agit de trimestres d’assurance supplémentaires qui sont attribués aux parents de façon forfaitaire, et sans condition d’interruption ou de réduction d’activité ni de nombre d’enfants, au moment de la liquidation de la pension.

Qu’est-ce que l’assurance vieillesse des parents au foyer ?

L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) concerne les personnes qui ne travaillent pas, ou qui réduisent leur activité professionnelle, pour élever leurs enfants ou s’occuper d’un enfant ou d’un parent handicapé.

Qu’est-ce que la majoration de pension pour enfants ?

Il s’agit d’un avantage accordé aux assurés (hommes ou femmes) qui ont eu trois enfants ou plus.

Comment la branche Famille de la sécurité sociale est-elle financée ?

Comme les autres branches de la Sécurité sociale, la branche Famille dispose de trois sources principales de financement que sont les cotisations sociales, la CSG et les autres impôts et taxes affectés (Itaf). Elle est cependant une des branches dont la structure du financement a subi le plus de transformations depuis les années 1990.

Quel est le budget consacré aux prestations familiales ?

Quelles sont les politiques publiques d'aide à la garde des jeunes enfants ?

En 2019, les différents acteurs publics (branche Famille de la Sécurité sociale, collectivités territoriales et État) ont consacré au financement des services d’accueil 14 milliards d'euros (Md€) pour les enfants de moins de trois ans et 18,1 Md€ pour les enfants de trois à moins de six ans.