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La révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République, acte II de la décentralisation

Destinée à "bâtir une République des proximités, unitaire et décentralisée", la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre l’existence juridique des régions et reconnaît aux collectivités territoriales des compétences élargies.

Eclairage

Qu'est-ce que l'autorité judiciaire ?

L’autorité judiciaire désigne l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi. Les juges administratifs ne sont traditionnellement pas considérés comme appartenant à l’autorité judiciaire.

Fiche thématique

L'Assemblée nationale sous la XIVe législature (2012-2017)

Sous la XIVe législature, l’Assemblée nationale a modifié ses règles de fonctionnement. Elle a élevé au niveau réglementaire l’existence d’un code de déontologie en son sein et fixé le statut du déontologue dont la fonction a été créée en 2011.

Eclairage

La révision constitutionnelle et le référendum de 1962

Le contexte de la guerre d’Algérie consacre, dans les faits, la prééminence du chef de l’État dans les institutions nouvelles. En 1962, ce dernier souhaite consacrer, en droit, la prépondérance présidentielle en révisant la Constitution, afin d’y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Fiche thématique

Les obligations des députés en matière de transparence et de cumul des mandats

Les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sont venues renforcer les obligations qui s’imposent aux députés.

Eclairage

Comment caractériser le régime politique de la Ve République ?

Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, la Ve République consacre la prédominance du président de la République depuis l'instauration de son élection au suffrage universel direct.

Fiche thématique

Quels ont été les temps forts de l'élaboration de la Constitution ?

Les institutions de la Ve République ont été créées dans un contexte de crise politique provoquée par la Guerre d'Algérie.

Fiche thématique

La cohabitation : quelle situation institutionnelle ?

La cohabitation désigne une situation institutionnelle particulière. Dans cette configuration, le pouvoir exécutif, exercé par le président de la République et par le Premier ministre qui dirige l'action du Gouvernement, est assuré par deux adversaires politiques.

Eclairage

Rôle du président de la République, cohabitations : un historique

Jusqu'à la Constitution de 1958, le président de la République a un rôle effacé, ce qui n'empêche pas les conflits avec le président du Conseil.

Eclairage

1997-2002 : une cohabitation inattendue

Conséquence d'une dissolution surprise de l'Assemblée nationale, la cohabitation intervient en début de septennat présidentiel et va durer le temps d'une législature.

Eclairage

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