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Date

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Rapport

17 mars 2007

Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2023

Treize projets de loi, cinq propositions de loi et quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 3 juillet 2023.

En bref

20 juin 2023

Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Rapport

15 mars 2007

Financement de l'élection présidentielle 2022 : la place croissante des partis politiques

En 2022, les emprunts des douze candidats à l'élection présidentielle auprès des partis politiques constituent la première source de financement des campagnes. C'est une nouveauté par rapport à l'élection présidentielle de 2017. Ces prêts aux candidats sont financés par des emprunts auprès d'établissements de crédit.

En bref

19 juin 2023

L'organisation du contrôle de légalité : mission d'audit de modernisation

Rapport

28 mars 2007

Le recours par l'État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil

Rapport

10 juillet 2023

Sénatoriales 2023 : après le scrutin, le Sénat renouvelle ses instances

Après les élections du 24 septembre 2023, le Sénat a voté pour élire son président et renouvelle progressivement ses instances (groupes politiques, bureau, commissions...).

En bref

5 octobre 2023

Rapport d'information (...) sur les travaux de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la XIIème législature

Rapport

5 juin 2007

Parlement : une session extraordinaire à partir du 25 septembre 2023

Deux projets de loi, dont le projet de loi de programmation des finances publiques, et des projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire qui débute, à l'Assemblée nationale, le 25 septembre 2023.

En bref

12 septembre 2023

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre

Rapport

4 mai 2007

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