La consolidation de la déontologie à l'Assemblée nationale

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Date de remise :

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Présentation

Le présent rapport est remis au Président et au Bureau de l'Assemblée nationale en application du l'article 80-3, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale, introduit par une résolution du 28 novembre 2014 1. Cette disposition prévoit que : « Le déontologue remet au Président et au Bureau un rapport annuel dans lequel il présente des propositions aux fins d'améliorer le respect des règles définies dans le code de déontologie et rend compte des conditions générales d'application de ces règles sans faire état d'éléments relatifs à un cas personnel. Ce rapport est rendu public ». Ce rapport contient : en premier lieu, un bilan d'activités couvrant la période allant du 1er juin 2015 au 1er novembre 2016 - en deuxième lieu, un « Guide à l'usage du député de la XVème législature » - et, en dernier lieu, dix propositions conçues principalement dans la perspective de la prochaine législature.

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Fiche technique

Autre titre : Rapport public annuel sur la mise en oeuvre du Code de déontologie remis au Président et au Bureau de l'Assemblée nationale par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l'Assemblée nationale, en application de l'article 80-3 du Règlement

Pagination : 131 pages

Collection :

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