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Date

François Bayrou nommé Premier ministre

Le président de la République a nommé, le 13 décembre 2024, François Bayrou comme nouveau Premier ministre. François Bayrou succède à Michel Barnier, qui avait remis la démission de son gouvernement le 5 décembre 2024, à la suite de l'adoption d'une motion de censure par l'Assemblée nationale.

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14 décembre 2024

Affaires courantes : quel contrôle parlementaire des gouvernements démissionnaires ?

Estimant que les situations de gestion des affaires courantes pourraient se multiplier après les deux mois de maintien en fonctions du gouvernement Attal à l'été 2024 et une semaine après la censure du gouvernement Barnier, un rapport de l'Assemblée plaide pour un contrôle parlementaire renforcé de l'action des gouvernements démissionnaires.

En bref

13 décembre 2024

Motion de censure : le gouvernement de Michel Barnier a démissionné

Pour la première fois depuis 1958, l'Assemblée nationale a voté une motion de censure provoquée par le déclenchement de l'article 49.3 par le Premier ministre. En conséquence, le Premier ministre Michel Barnier a remis la démission de son gouvernement au président de la République.

En bref

5 décembre 2024

Gouvernement de François Bayrou : sa composition au 23 décembre 2024

Le président de la République a nommé, le 13 décembre 2024, François Bayrou nouveau Premier ministre. La composition du gouvernement a été annoncée le 23 décembre 2024.

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24 décembre 2024

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : quelles sont les orientations présentées ?

Après les émeutes en Nouvelle-Calédonie de mai 2024 et la suspension d'un projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral, des discussions ont repris entre le ministre des Outre-mer et des représentants des forces politiques calédoniennes. Une synthèse présente les principaux points abordés et les différentes hypothèses formulées.

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5 mars 2025

Nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel

Le 19 février 2025, les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont approuvé les trois candidatures à la fonction de membre du Conseil constitutionnel proposées par le président de la République, la présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat. Richard Ferrand devient président du Conseil constitutionnel.

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21 février 2025

Conseil constitutionnel : vers la nomination de trois nouveaux membres

Les propositions de nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont été annoncées le 10 février 2025.

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11 février 2025

Rapport du Défenseur des droits : une forte augmentation des discriminations liées à l'origine

Le Défenseur des droits, institué en 2011 pour veiller au respect des droits et des libertés, vient de publier son rapport annuel 2024. Devant l'ampleur des discriminations, confirmée par plusieurs études en 2024, l'institution appelle à "un sursaut collectif face aux ruptures de droits."

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26 mars 2025

Dissolution de l'Assemblée nationale : quelles conséquences sur les travaux parlementaires ?

La dissolution de l'Assemblée nationale annoncée par le président de la République le 9 juin 2024 entraine l’interruption de tous les travaux législatifs en cours, dans l'attente de l'élection de nouveaux députés les 30 juin et 7 juillet prochains. Le Sénat va également cesser de siéger jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée nationale.

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10 juin 2024

Dissolution de l'Assemblée nationale : premier tour des législatives le 30 juin

Dans une allocution télévisée le 9 juin 2024, le président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.

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10 juin 2024

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