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Réforme des institutions : vers un nouveau découpage des circonscriptions électorales

Les projets de loi ordinaire et organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés au conseil des ministres du 23 mai 2018. Parmi les dispositions figure la réduction de l’effectif des assemblées parlementaires.

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25 mai 2018

Trois projets de loi pour la réforme des institutions

Le 4 avril 2018, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en œuvre en 2019. Trois projets de loi sont annoncés pour le conseil des ministres du 9 mai 2018.

En bref

5 avril 2018

Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2019.

En bref

18 juin 2019

Comptes de la présidence de la République : un résultat excédentaire en 2024

Les comptes de la présidence de la République font l'objet d'un contrôle annuel de la Cour des comptes. Les déplacements, les charges en personnel, les réceptions, l'intendance générale du Palais sont examinés. En 2024, les dépenses de l'Élysée restent maîtrisées estime la Cour, avec un résultat positif de 6,7 millions d'euros.

En bref

25 juillet 2025

Pétition contre la loi Duplomb : une première étape vers son examen par l'Assemblée nationale

Le 10 juillet 2025, une pétition demandant l'abrogation de la loi dite "Duplomb" a été déposée sur la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale. Cette pétition a recueilli plus de 2 millions de signatures. La Commission des affaires économiques s'est prononcée sur la pétition le 17 septembre 2025.

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17 septembre 2025

Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2025

Une session extraordinaire du Parlement s'ouvre le 1er juillet 2025 avec, notamment, à l'ordre du jour 5 projets et 16 propositions de loi.

En bref

12 juin 2025

Assemblée nationale : quelle est la répartition des sièges par groupe politique ?

Les effectifs des députés par groupe parlementaire ont quelque peu évolué depuis les élections législatives anticipées de juillet 2024. L'Assemblée nationale reste néanmoins toujours très fragmentée. Aucun groupe ou bloc politique ne détient la majorité absolue, soit 289 députés sur les 577 qui siègent dans l'hémicycle.

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14 octobre 2025

Gouvernement de Sébastien Lecornu : sa composition au 12 octobre 2025

Le président de la République a nommé, le 10 octobre 2025, Sébastien Lecornu Premier ministre. La composition du gouvernement de Sébastien Lecornu a été annoncée le 12 octobre 2025.

En bref

13 octobre 2025

Emmanuel Macron nomme Sébastien Lecornu Premier ministre

Le président de la République a reconduit, le 10 octobre 2025, Sébastien Lecornu comme Premier ministre et lui a demandé de former un nouveau gouvernement. Sébastien Lecornu avait remis la démission de son gouvernement le 6 octobre 2025.

En bref

10 octobre 2025

L'article 40 de la Constitution : une limitation "excessive" du droit d'initiative parlementaire ?

Le gouvernement dispose de plusieurs dispositifs prévus par la Constitution afin de limiter le rôle du Parlement : articles 44, 47-1, 49-3… Parmi ces dispositifs, l'article 40 rend irrecevables les propositions et amendements des parlementaires ayant pour conséquence une diminution des ressources publiques ou l'aggravation d'une charge publique.

En bref

14 octobre 2025

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