Le mandat de trois membres du Conseil constitutionnel, dont celui de son président, arrive à son terme. Laurent Fabius, président du Conseil, Corinne Luquiens et Michel Pinault quittent le Conseil constitutionnel le 7 mars 2025.
Trois nouveaux membres doivent donc être nommés : un par le président de la République (ce membre sera le président du Conseil constitutionnel), un par la présidente de l'Assemblée nationale, un par le président du Sénat.
Le 10 février 2025, les noms des membres proposés ont été annoncés :
- le président de la République a proposé la nomination de Richard Ferrand en tant que président du Conseil constitutionnel. Richard Ferrand a été député de juin 2012 à juin 2017, puis de juin 2017 à juin 2022. Lors de ce dernier mandat, il a été président de l'Assemblée nationale de septembre 2018 à juin 2022. En mai 2017, il a été nommé ministre de la cohésion des territoires. Il a démissionné de son poste de ministre le mois suivant ;
- la présidente de l'Assemblée a proposé la nomination de Laurence Vichnievsky qui a été députée de juin 2017 à juin 2022 puis de juin 2022 à juin 2024 ;
- le président du Sénat a proposé la nomination de Philippe Bas qui est sénateur depuis septembre 2011 (réélu en septembre 2017, puis en septembre 2023) et qui a été président de la commission des lois du Sénat de 2014 à 2020.
La proposition de nomination du président de la République requiert un vote de la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. La nomination de Richard Ferrand sera effective si l’addition des votes négatifs de chaque commission représente moins des 3/5e des suffrages exprimés au sein des deux commissions. L'audition de Richard Ferrand par la commission des lois de l'Assemblée nationale est d'ores et déjà prévue le 19 février.
Les nominations proposées par les présidents de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission compétente de l’assemblée concernée.
