Les orientations concernant l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ont été présentées le 28 février 2025 par le gouvernement. Trois grandes thématiques ont été abordées :
- le lien avec la France et l'autodétermination ;
- la citoyenneté calédonienne et le corps électoral ;
- la gouvernance et les institutions calédoniennes.
Le droit à l'autodétermination reconnu comme "inaliénable"
Le lien avec la France "demeurerait inscrit dans la Constitution française", le droit des Calédoniens à l'autodétermination est reconnu comme "inaliénable". Quatre hypothèses d'autodétermination ont été évoquées :
- un accord global dans un délai qui reste à déterminer prévoyant le transfert des compétences régaliennes à la Nouvelle-Calédonie sans nouvelle consultation ;
- une consultation d'autodétermination à l'issue d'une période à déterminer sur le transfert de ces compétences et la forme de partenariat avec la France ;
- une consultation d'autodétermination sans période prédéterminée décidée par une majorité qualifiée au Congrès calédonien ;
- un statut de large autonomie en 2025 sans préjudice de l'exercice du droit à l'autodétermination.
Une loi fondamentale calédonienne inscrite dans la Constitution pourrait constituer une "étape nouvelle dans la capacité d’auto-organisation de la Nouvelle-Calédonie".
Concernant les relations internationales, plusieurs hypothèses sont également formulées :
- un statu quo (partage des compétences entre la Nouvelle-Calédonie et la France) ;
- un exercice accru de la compétence partagée entre l’État et les Calédoniens sur les décisions ayant trait aux actions de la France dans le Pacifique lorsque des territoires calédoniens sont concernés, hors défense et sécurité ;
- un transfert "pur et simple" des compétences internationales à la Nouvelle-Calédonie, à l’exception des domaines de la défense et de la sécurité.
Compétences régaliennes, citoyenneté, corps électoral, gouvernance et institutions
D'autres hypothèses ont été émises concernant l'exercice des compétences régaliennes (défense, justice, sécurité, monnaie), la citoyenneté et la composition du corps électoral ou la gouvernance et les institutions :
- association des Calédoniens à l'exercice des compétences régaliennes pendant une période de "stabilisation" ;
- ouverture de la citoyenneté aux natifs inscrits sur le tableau annexe de 1998 à 2010 (12 441 personnes) et prise en compte de critères comme la durée de résidence, le statut des conjoints de citoyens calédoniens, l'intégration dans la société calédonienne ;
- attention particulière au rôle des provinces en matière de gouvernance (compétences, répartition des fonds, répartition des sièges au Congrès, composition et élection du gouvernement de Nouvelle-Calédonie) mais aussi rôle des communes et du sénat coutumier.
