Les données numériques en matière de santé ont connu récemment un développement exponentiel. Protection des données personnelles, exploitation de ces données par les professionnels de santé ou par des systèmes d'intelligence artificielle, développement du dossier médical partagé et de l'espace numérique de santé… les enjeux sont multiples.

Eclairage

6 juin 2023

Onze lois pour répondre à la crise sanitaire adoptées entre mars 2020 et juillet 2022

Pour faire face à la pandémie de Covid-19, pas moins de treize textes ont été présentés au Parlement de mars 2020 à juillet 2022. Deux projets de loi n'ont finalement pas été votés. Chacun de ces treize textes a été analysé dans notre rubrique Panorama des lois. Ce dossier y donne accès.

Dossier

2 août 2022

Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

La loi contient dix habilitations à légiférer par ordonnances et des dispositions dans des domaines divers pour répondre à la sortie de la crise sanitaire (travail, justice, économie, conséquences du Brexit...). Elle complète les mesures d'urgence sanitaires, économiques et sociales déjà prises pour affronter l'épidémie de Covid-19.

Chômage - Justice - Royaume-Uni - Contrat de travail - Droit pénal - Santé publique - Épidémie

18 juin 2020

Loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

État d'urgence sanitaire prolongé, système de suivi des malades et "cas contacts", quarantaine et isolement des voyageurs venus de zones de circulation du coronavirus : voici les principales mesures de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

Santé publique - Maladie - Libertés individuelles - Protection des données - Épidémie

16 mai 2020

Prévention du suicide des personnes détenues : évaluation des actions mises en place et propositions pour développer un programme complet de prévention

Rapport

1er octobre 2005

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