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Date

Les élections européennes : règles, enjeux, évolutions

Depuis 1979, les eurodéputés sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Le Parlement européen est un des trois pôles du triangle institutionnel, avec la Commission européenne et le Conseil des ministres. Il représente les citoyens de l’Union (article 14 du traité sur l'Union européenne).

Dossier

17 juin 2019

Mission d'étude sur les retards du Plan Loire Grandeur Nature (opérations co-financées sur le lit et les levées)

Rapport

13 avril 2007

Rapport du groupe d'enquête interministériel sur l'exportation des matériels de guerre en fin de vie

Rapport

13 avril 2007

Le territoire de Massy-Saclay-Versailles-Saint-Quentin en Yvelines : Pôle d'excellence scientifique et technologique

Rapport

13 avril 2007

Rapport d'information (...) sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)

Rapport

22 décembre 2018

Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 12ème rapport - Revue annuelle de la condition militaire

Rapport

19 décembre 2018

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la relation franco-allemande

Rapport

12 décembre 2018

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe »

Rapport

11 décembre 2018

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la refondation démocratique de l'Union européenne

Rapport

8 décembre 2018

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur l'avenir de la zone euro

Rapport

4 décembre 2018

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