Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe »

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

Horizon Europe sera le neuvième programme-cadre de soutien à la recherche de l'Union européenne. Ce programme occupe le troisième poste budgétaire de l'Union. Il n'a cessé de croître au sein du cadre financier pluriannuel européen et, pour la période 2021-2027, il pourrait apporter près de cent milliards d'euros d'aides à la recherche et à l'innovation. L'actuel programme-cadre, Horizon 2020, a marqué une évolution notable par rapport à ses prédécesseurs. Dès 2011, en effet, la Commission européenne constatait que malgré ses efforts, l'économie européenne ne bénéficiait pas assez de ses résultats en recherche et développement. C'est pourquoi, l'Union européenne a décidé de renforcer le lien entre la recherche et l'innovation, c'est-à-dire la mise sur le marché de produits nouveaux. Sept ans après, le constat reste le même. Malgré la présence depuis longtemps de laboratoires et de chercheurs de renommée mondiale, l'Union européenne n'est pas aussi présente qu'elle le devrait dans la révolution technologique actuelle, la quatrième révolution industrielle. C'est pourquoi la Commission européenne propose de faire évoluer encore le programme cadre vers l'innovation et, en particulier, l'innovation de rupture. En outre, une approche par missions, pluridisciplinaire, est envisagée pour mieux répondre aux problèmes qui se posent à nos sociétés. Le présent rapport analyse les grandes orientations et les évolutions proposées par la Commission européenne. Il pose aussi la question de la participation de la recherche française au programme européen et dessine une prise de position formalisée dans une proposition de résolution européenne.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I.  UNE ÉVOLUTION, PAS UNE RÉVOLUTION : L'APPROFONDISSEMENT DES ORIENTATIONS PRISES POUR HORIZON 2020

A. MAINTENIR UNE ORGANISATION EN TROIS PILIERS AU PROFIT D'UN LIEN RENFORCÉ ENTRE RECHERCHE ET INNOVATION
 1. Les leçons tirées de l'évaluation à mi-parcours d'Horizon 2020 : maintenir le lien entre recherche et innovation tout en maximisant l'impact des investissements européens
 2. Une organisation en trois piliers maintenue, mais des évolutions notables
 a) Le premier pilier pour la science ouverte
 b) Le second pilier consacré aux problématiques mondiales et à la compétitivité industrielle
 c) Le troisième pilier pour l'innovation ouverte
 d) Une action transversale pour renforcer la participation à l'Espace européen de la recherche

B. UNE AMBITION BUDGÉTAIRE RÉAFFIRMÉE
 1. Cent milliards d'euros sur sept ans pour le premier programme de recherche et d'innovation au monde
 2. De meilleures synergies avec les autres fonds européens pour un meilleur résultat.

C. LA SIMPLIFICATION DES RÈGLES DE PARTICIPATION : UNE CULTURE À ENTRETENIR

II. LES NOVATIONS DU FUTUR PROGRAMME-CADRE

A. UNE AGENCE DÉDIÉE À L'INNOVATION DE RUPTURE : LE CONSEIL EUROPÉEN DE L'INNOVATION
 1. La logique différente du soutien à l'innovation de rupture
 2. Le Conseil européen de l'innovation

B. AGIR PAR MISSIONS SUR LA BASE D'UNE PLANIFICATION STRATÉGIQUE POUR RENFORCER L'IMPACT DES POLITIQUES EUROPÉENNES

C. LA PARTICIPATION ACCRUE DES PAYS TIERS AU PROGRAMME EUROPÉEN ET LA QUESTION DU BREXIT
 1. Quelles conditions pour une participation accrue des pays tiers ?
 2. La question du Brexit

III. AMÉLIORER LA PARTICIPATION FRANÇAISE

A. LE BILAN EN DEMI-TEINTE DE LA PARTICIPATION FRANÇAISE À HORIZON 2020

B. AGIR POUR RENFORCER LA CULTURE EUROPÉENNE DANS L'ENSEMBLE DE LA RECHERCHE FRANÇAISE

ANNEXE I

ANNEXE II

EXAMEN EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 

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Fiche technique

Autre titre : Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut en Europe

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 41 pages

Édité par : Sénat

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