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La mission d'information sur la refondation démocratique de l'Union européenne présente une série de recommandations, autour des axes suivants : associer plus fortement les citoyens dans le fonctionnement des institutions de l'Union, faciliter l'accès à l'information, valoriser les actions concrètes de l'Europe, mieux se connaître entre Européens.
INTRODUCTION
I. DÉMOCRATISER À L’ÉCHELLE DES PEUPLES
A. DONNER DU SENS À L’UNION
1. Une machine lointaine et technocratique
a. Entre indifférence et défiance
b. Un lexique institutionnel incompréhensible
2. Vers une pédagogie européenne
a. Enseigner l’Europe de l’école au lycée
i. L’Europe à l’école : notion diffuse, notion confuse
ii. L’anglais superstar ?
b. Élargir les publics du programme Erasmus
c. Donner une âme à l’Union, pour lui gagner l’âme des citoyens
B. POUR UNE EUROPE DES MÉDIAS
1. L’Europe boudée des médias
a. Favoriser l’utilisation des langues nationales
b. Une couverture globalement décevante dans les médias
2. Rendre visible l’Union Européenne
a. Préciser et renforcer les obligations des services publics audiovisuels
b. Mettre en valeur les réalisations positives de l’Union
C. RENFORCER LA PARTICIPATION POLITIQUE DU PEUPLE
1. La démocratie représentative européenne en crise
2. Renforcer la participation des peuples
a. Revitaliser l’initiative citoyenne européenne (ICE)
b. Promouvoir le débat citoyen
II. DÉMOCRATISER À L’ÉCHELLE DES PARLEMENTS
A. VALORISER LE PARLEMENT EUROPÉEN
1. Qui connaît les députés européens, leur travail et le rôle du Parlement ?
a. Le Parlement européen déconnecté des citoyens
b. Des députés européens peu connus et mal considérés
2. Renforcer le rôle du Parlement européen
a. Un désir européen de voir le Parlement jouer un rôle plus important
b. Un nouveau mode de scrutin plus pertinent mais…
B. UN PARLEMENT NATIONAL TRÈS DISCRET SUR LES ENJEUX EUROPÉENS
1. Un Parlement national absent du processus démocratique européen
a. État des lieux des procédures d’information et de contrôle<
b. Modèle étranger : le cas danois
i. La « procédure du mandat parlementaire » danois
ii. Les procédures de consultations de la population danoise
2. (Ré) introduire les débats européens au sein du Parlement national
a. Restaurer des séances de questions au Gouvernement consacrées aux enjeux européens
b. Valoriser et renforcer le rôle des députés-référents de la commission des affaires européennes
III. DÉMOCRATISER À L’ÉCHELLE DES GOUVERNANTS
A. POUR UNE PLUS FORTE INCARNATION DE L’EXÉCUTIF EUROPÉEN
1. L’Union européenne souffre d’un déficit d’incarnation
2. Conférer une légitimité et une visibilité renforcées aux responsables européens
a. Maintenir et renforcer le système dit des « têtes de liste » ou « spitzenkandidat »
b. Fusionner les postes de président de la Commission européenne et de président du Conseil européen
B. PAS DE PROGRÈS SANS TRANSPARENCE ET CONTRÔLES ACCRUS
1. Suspicion et désaveux des processus de l’Union
a. Améliorer la transparence du processus législatif européen
b. Améliorer la transparence des négociations européennes
2. Renforcer le contrôle parlementaire de la politique européenne du Gouvernement
a. Améliorer l’information du Parlement sur les réunions du Conseil de l’Union
b. Associer le Premier ministre au Conseil européen
DÉCROCHER LA LUNE !
TRAVAUX DE LA COMMISSION
CONTRIBUTION
I. CONTRIBUTION COMMUNE DES GROUPES FRANCE INSOUMISE ET GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 73 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1439