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42 résultat(s)

Le loup : d'espèce strictement protégée à espèce protégée

Le loup est une espèce protégée mais les règles de protection de l'espèce ont été récemment revues. Son statut change ainsi que les dérogations autorisant les tirs de défense. Quel est le nouveau statut du loup ?

Questions-réponses

Neutralité carbone : sept questions sur la taxonomie verte européenne

La taxonomie verte européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. 50 000 entreprises doivent publier des informations sur la durabilité de leurs activités. De récentes mesures adoptées par la Commission européenne prévoient néanmoins de réduire l'ampleur de ces obligations.

Questions-réponses

CO2 : le marché européen du carbone en sept questions

Système d’échanges de quotas d’émission de CO2 en vertu du principe pollueur-payeur, le marché du carbone mis en place par l'Union européenne (UE) a pour objectif de mesurer, contrôler et réduire les émissions de ses industries et de ses producteurs d'électricité. Retour en sept questions sur ce dispositif.

Questions-réponses

Le Congrès mondial de la nature et l'UICN en sept questions

L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) organise son congrès du 3 au 11 septembre 2021 à Marseille. Son ambition est de créer "le plus grand événement mondial jamais organisé sur la biodiversité". Retour en sept questions sur cette autorité mondiale et son action en faveur de la biodiversité.

Questions-réponses

Le mécanisme européen de protection civile en cinq questions

Qu'est-ce mécanisme européen de protection civile ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut y faire appel ? Qu'apporte-t-il ? Comment est-il financé ? Rapide tour d'horizon en cinq questions-réponses.

Questions-réponses

La clause de défense mutuelle de l'Union européenne en 5 questions

La clause de défense mutuelle est un dispositif instauré par le traité sur l'Union européenne (TUE), qui renforce la solidarité des États membres en cas d'agression armée de l'un d'entre eux. Comment cette clause fonctionne-t-elle ? Comment se déclenche-t-elle ? Les réponses de Vie publique en cinq questions.

Questions-réponses

Législation "omnibus" : le pacte vert pour l'Europe est-il toujours d'actualité ?

La Commission européenne a publié, en février 2025, un projet de simplification des textes européens (législation "omnibus") liés au pacte vert pour l'Europe afin de renforcer la compétitivité des entreprises européennes. De son côté, le Parlement européen a voté, le 13 novembre 2025, en faveur d'une révision de certains dispositifs du pacte vert.

Questions-réponses

L'industrie de défense européenne en six questions

Guerre en Ukraine, désengagement des États-Unis dans la défense de l'Europe... Le nouveau contexte international pose la question d'une défense européenne, et donc de la raison d'être d'une industrie européenne de défense. Vie-publique.fr fait le point en six questions.

Questions-réponses

Droit de l'environnement : la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) en 3 questions

La décision, rendue en février 2025 sur la suspension du chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, se fonde sur l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Alors que le Parlement doit définitivement adopter une proposition de loi permettant la reprise du chantier, retour en trois questions sur le RIIPM.

Questions-réponses

Armes chimiques : 5 questions sur leur interdiction

Les armes chimiques ont été utilisées pour la première fois en 1915 lors de la bataille d'Ypres. Mais ce n'est que le 13 janvier 1993 que la Convention sur l'interdiction des armes chimiques a été ouverte à la signature à Paris avant d'entrer en vigueur le 29 avril 1997. Retour en cinq questions sur l'interdiction des armes chimiques.

Questions-réponses

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