Le marché européen du carbone en sept questions

Système d’échanges de quotas d’émission de CO2 en vertu du principe pollueur-payeur, le marché du carbone mis en place par l'Union européenne (UE) a pour objectif de mesurer, contrôler et réduire les émissions de ses industries et de ses producteurs d'électricité. Retour en sept questions sur ce dispositif.

Le marché du carbone est l’un des plus importants leviers dont dispose l’Union pour abaisser les émissions de gaz à effet de serre de son industrie.

Toutefois, le marché européen du carbone est à un tournant. Fin 2020, l’Union européenne a adopté un nouvel objectif climat pour 2030 prévoyant une diminution de 55% de ses émissions de CO2 par rapport à 1990.

Gaz à effet de serre (GES)

Les GES sont des constituants gazeux de l’atmosphère, tant naturels qu’anthropiques, qui absorbent et réémettent le rayonnement infrarouge. Les six gaz à effet de serre d’origine anthropique reconnus par le protocole de Kyoto sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) et les gaz fluorés (SF6, PFC, HFC). Les gaz fluorés CFC sont par ailleurs couverts par le protocole de Montréal.

Quand le marché européen du carbone a-il été installé ?

Le 1er janvier 2005, à la suite des engagements qui ont été pris dans le cadre du protocole de Kyoto, l’Union européenne a créé le plus grand marché du carbone au monde.

Le protocole de Kyoto est un accord international qui a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Signé le 11 décembre 1997, il est entré en vigueur en 2005. Les 38 États les plus industrialisés au monde s’étaient engagés alors pour la première fois à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en réduisant d’au moins 5% leurs émissions de six gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990.

Pour aider les pays à atteindre leurs objectifs, le protocole de Kyoto prévoyait, entre autres, la création et le déploiement de marchés du carbone. Le marché du carbone européen est donc devenu rapidement le moteur de la politique climatique européenne.

Qui est concerné par le marché européen du carbone ?

Depuis 2005, ce marché concerne plus de 11 000 installations industrielles européennes qui totalisent à elles seules environ 50% des émissions européennes de dioxyde de carbone, ce qui représente, en 2016, 1 750 millions de tonnes de dioxyde de carbone, selon le ministère de la transition écologique.

On retrouve les secteurs les plus polluants en lien avec la production d’électricité, la sidérurgie les raffineries de pétrole ou les cimentiers mais aussi la chimie ou le chauffage urbain et, depuis 2012, l’aviation avec les compagnies aériennes pour les vols commerciaux intra-européens.

Une extension du marché européen du carbone aux secteurs des transports et des bâtiments ?

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a présenté une propositions de réforme du marché européen de carbone. Elle prévoit une extension du marché actuel au secteur maritime. Elle envisage également la création, à partir de 2026, d'un nouveau marché du carbone pour le transport routier et le chauffage des bâtiments.

Comment fonctionne ce marché ?

Le marché du carbone a pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre via des quotas d'émissions, qui peuvent être échangés. Chaque participant soumis au marché, doit, à la fin d'une année, restituer autant de quotas que de CO2 émis dans l'atmosphère.

L’une des composantes clés du fonctionnement du marché du carbone est l’allocation de quotas, un quota représentant le droit d’émettre une tonne de CO2.

Chaque année, les États européens déterminent le nombre de quotas auxquels ont droit les entreprises concernées. Cette allocation est établie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise et de la quantité de GES émise par les acteurs les plus verts de ce secteur. Certaines installations peuvent bénéficier de quotas gratuits, pour deux raisons : ne pas fragiliser leur compétitivité et éviter la fuite de carbone, c’est-à-dire la délocalisation d’activités émettrices de gaz à effet de serre vers des pays où la réglementation est plus souple.

Une fois les quotas alloués aux installations, deux cas de figure se présentent :

  • les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise sont inférieures au quota alloué : l’entreprise peut revendre ses quotas sur le marché du carbone ou décider de les garder pour plus tard, on parle alors de mise en épargne de quotas (banking) ;
  • les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise sont supérieures au quota alloué : l’entreprise achète, à ce moment-là, des quotas supplémentaires sur le marché du carbone, les entreprises pouvant également avoir recours à l’emprunt de quotas (borrowing).

Ainsi, le marché européen du carbone repose sur trois principes :

  • la nécessité de consigner les émissions dans un registre européen ;
  • la capacité à s’assurer de l’exactitude des informations transmises ;
  • la possibilité d’attribuer des sanctions.

Le marché européen du carbone a-t-il-rempli son rôle ?

Le marché du carbone européen a souffert dès sa création d'une série de défauts avec un système qui n'est pas parvenu à fixer un prix pouvant inciter les entreprises à réduire leurs émissions.

En 2005, les dirigeants européens ont craint qu’un plafond d’émissions trop contraignant handicape les industries européennes. Ils leur ont donc alloué une quantité importante de quotas, ce qui a fait chuter les prix en 2007. Il a alors été plus avantageux pour les entreprises d’acheter des quotas supplémentaires, plutôt que de réduire leurs émissions.

  • Puis, la crise de 2008 a entraîné une diminution de l’activité des entreprises et donc mécaniquement des émissions, sans qu’aucun effort de réduction de la pollution n’ait été entrepris. À partir de 2009, le prix du carbone était inférieur à 15 euros par tonne.
  • Début 2013, les distributions de quotas gratuits représentaient 80% des nouveaux permis mis sur le marché. À partir de 2013, l'Union européenne a alors arrêté l’allocation gratuite de quotas aux entreprises.
  • En 2019, elle a enlevé du marché le surplus de quotas pour garantir un prix minimum. Les émissions de GES des sites industriels couverts par le marché du carbone ont enregistré leur plus forte réduction, chutant de 9,1%, soit quelque 152 millions de tonnes d'équivalent dioxyde de carbone de moins par rapport à 2018, selon la Commission européenne.

Plus globalement, depuis 2018, on observe une augmentation du prix du carbone quasi constante de 7 euros la tonne à plus de 28 euros en mai 2020.

Quelle est la différence entre marché du carbone et taxe carbone ?

Le marché du carbone n'est qu'une des options qui existent pour donner un prix au carbone. Il est porté par le monde industriel qui préfère cette solution recourant au marché, plutôt qu'une taxe carbone. Toutefois, marché du carbone et taxe carbone visent un même objectif : réduire les GES.

Pourquoi le marché du carbone est-il aujourd'hui à un tournant ?

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a présenté une série de mesures censées permettre la révision de son marché du carbone.

L’objectif 2030, moteur de la hausse des prix du carbone

Cette révision fait partie des démarches sur lesquelles l'Union compte pour atteindre les objectifs du Pacte vert européen visant à réduire de 55% les émissions de carbone de l’UE d’ici 2030. La Commission entend ainsi renforcer et élargir la marché du carbone pour le rendre réellement efficace.

Parmi les propositions, figurent notamment la suppression progressive des quotas toujours gratuits pour les compagnies aériennes à partir de 2027, une extension du marché actuel au secteur maritime ou encore la création, à partir de 2026, d’un nouveau marché du carbone pour le transport routier et le chauffage des bâtiments. Il s'agit également de faire monter le prix du carbone au sein de l'UE et de lutter contre le dumping environnemental du reste du monde par des "ajustements carbone aux frontières" de l'UE. 

À quoi servira le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE ?

Afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, l'Union européenne a rehaussé son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Elle prévoit également de renforcer le fonctionnement de ses politiques climatiques, notamment sa politique de tarification carbone via son système d'échange de quotas d'émission (SEQE, ou ETS "Emissions Trading System").

  • Lutter contre les fuites de carbone.

La divergence avec le niveau de tarification carbone des pays tiers devrait s'accentuer, faisant peser sur l'UE un risque accru de fuites de carbone. Ces dernières correspondent à une augmentation des émissions dans les pays tiers à la suite à la mise en œuvre de politiques climatiques plus ambitieuses dans l'UE, ce phénomène nuisant ainsi à l'efficacité des politiques climatiques.

La Commission européenne a donc proposé la mise en place de 2023 à 2026 d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE. Cet instrument appliquerait sur les produits importés. Il s'appliquerait aux secteurs présentant un risque élevé de fuite de carbone : fer, acier, ciment, engrais, aluminium et production d'électricité. Ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières resterait toutefois un instrument climatique et non un instrument de politique commerciale. Enfin, la tarification du carbone permettrait aussi d'augmenter les recettes. D'ailleurs, la Commission a déclaré qu'elle comptait utiliser les futures recettes pour rembourser une partie de la dette mutuelle contractée par l'UE dans le cadre du plan Next GenerationEU adopté fin 2020.

Existe-t-il d'autres marchés du carbone dans le monde ?

Les émissions mondiales couvertes par une tarification du carbone en 2015 représentent 12% des émissions totales.

C'est aux États-Unis que s'organisent les premiers marchés de quotas environnementaux au cours des années 1990, avec l'objectif de lutter contre les pluies acides. Ils ont par la suite été appliqués aux émissions de GES dans le cadre du protocole de Kyoto, puis à différents niveaux régionaux et multinationaux.

Un rapport de la Banque mondiale sur l’état et les tendances de la tarification du carbone dans le monde (2015) a recensé 40 États qui ont instauré une taxe carbone ou un mécanisme d’échange de quotas. La couverture des émissions par un prix du carbone a triplé entre 2005 et 2015. Elle est amené à augmenter fortement avec la mise en place en juillet 2021 d’un marché carbone national en Chine. Celui-ci ne couvre actuellement que le secteur de l’électricité (et non celui de l’aviation ou encore de la pétrochimie).

Fin 2021, 21 marchés du carbone ont été mis en place à travers le monde.

Chaque marché carbone est doté de caractéristiques propres tant en termes d’industries et de gaz couverts qu’en termes d‘objectifs de réduction. Ces différentes règles expliquent pourquoi le prix d'une tonne d’équivalent CO2, peut beaucoup varier à travers le monde.