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29 résultat(s)

La clause de défense mutuelle de l'Union européenne en 5 questions

La clause de défense mutuelle est un dispositif instauré par le traité sur l'Union européenne (TUE), qui renforce la solidarité des États membres en cas d'agression armée de l'un d'entre eux. Comment cette clause fonctionne-t-elle ? Comment se déclenche-t-elle ? Les réponses de Vie publique en cinq questions.

Questions-réponses

Comité des droits de l'Homme des Nations unies : examen de la situation française

Droit au respect des libertés d’expression et de manifestation, relations avec la police, Nouvelle-Calédonie, situation des migrants, racisme, mesures antiterroristes... sont parmi les points soulevés par le Comité des droits de l’Homme des Nations unies lors de la présentation du rapport de la France.

Questions-réponses

Défense : la réquisition des entreprises privées en 3 questions

Le ministère des armées a publié le 29 mars 2024 un décret sur les conditions de réquisitions pour les forces armées. Le texte fait suite à l'annonce de possibles réquisitions d'usines d'équipements militaires dans un contexte de conflits en Ukraine. Qu'est-ce qu'une réquisition ? Le point en trois questions.

Questions-réponses

Réforme de l'audiovisuel public : l'essentiel en 5 questions

Le débat sur le projet de réforme de l'audiovisuel public à l'Assemblée nationale a été reporté. Prévue à l'Assemblée nationale le 23 mai 2024, la proposition de loi de réforme de l'audiovisuel public a été retirée de l'ordre du jour par le gouvernement. Mais en quoi consiste ce projet de réforme ? Le point en cinq questions avec Vie-publique.fr.

Questions-réponses

Géoblocage audiovisuel : tout comprendre en 4 questions

Depuis quelques années, le débat sur le blocage géographique de contenus audiovisuels mobilise les consommateurs et l'industrie de l'audiovisuel. La réglementation européenne permet notamment aux fournisseurs de films de restreindre l'accès aux contenus selon le pays, la nationalité ou la langue. Le point sur le géoblocage en quatre questions.

Questions-réponses

Le patrimoine religieux et les communes : le point en cinq questions

En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État. Le point en cinq questions.

Questions-réponses

Sport à la télévision : les règles de retransmission en quatre questions

Le sport occupe une place particulière dans le paysage audiovisuel en France. Les retransmissions télévisées des événements sportifs sont un secteur fortement concurrentiel entre offres gratuites et offres payantes. Avec la Coupe du monde de football 2022 au Qatar, le point avec Vie-publique.fr sur le droit à l'information sportive.

Questions-réponses

Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?

Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... Alors que la CPI a émis le 21 novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien et le chef de la branche armée du Hamas, Vie-publique.fr fait le point sur le fonctionnement de la justice internationale.

Questions-réponses

Attribution et contrôle des fréquences de la TNT : quel est le rôle de l'Arcom ?

Le 9 janvier 2025, l'Arcom, régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a annoncé une nouvelle numérotation des chaînes de la TNT à partir du 6 juin 2025, en partie consécutive au non renouvellement de l'autorisation de diffusion des chaines C8 et NJR12. L'occasion de faire un point, en 5 questions, sur les chaînes de la TNT.

Questions-réponses

Comment les civils sont-ils protégés en cas de conflit armé ?

Depuis la Seconde Guerre mondiale, les civils ont été les principales victimes des conflits armés. Meurtres, mutilations, torture, prises d'otages, atteinte à la dignité des personnes, arrestations arbitraires… Toutes ces formes de violences sont interdites par le droit international humanitaire. Vie publique fait le point en six questions.

Questions-réponses

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