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Interview de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à France 24 le 22 juin 2023, sur le sommet pour un nouveau pacte financier mondial pour lutter contre les inégalités.

Discours

Interview de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à France Info le 22 juin 2023, sur le sommet pour un nouveau pacte financier mondial.

Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 juin 2023, sur la Cérémonie du 18 juin 1940.

Discours

Projet de décret relatif aux garanties d’origine

Consultation

Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Consultation

Loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

Cette loi vise à faciliter la restitution claire et transparente à des États étrangers de restes humains appartenant aux collections publiques, dans le cadre d'une démarche scientifique et partenariale. Un cadre général pour ces restitutions est fixé.

Patrimoine culturel - Relations bilatérales France

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la commémoration du Débarquement de Normandie du 6 juin 1944, à Arromanches le 6 juin 2023.

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les grandes lignes de la stratégie de planification écologique pour aller vers la neutralité carbone, Paris le 12 juillet 2023.

Discours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Consultation

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre et M. António Costa, Premier ministre du Portugal, en date du 29 juin 2023, sur le renforcement de la coopération bilatérale dans les domaines de la science, de l'innovation et de l'enseignement et la préservation des fonds marins.

Discours

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