Le droit à la protection de la santé doit être garanti par les lois et règlements français. Ce droit découle du Préambule de la Constitution de 1946. Il n'est cependant pas absolu.
Calcul par annuité, par points ou par compte notionnel sont des méthodes de calcul des pensions de retraite. Le système de retraite utilise le calcul par annuité pour les régimes de base et par points pour les régimes complémentaires.
On retrouve, parmi les affiliés aux régimes spéciaux, les fonctionnaires de l’État (civils et militaires), ainsi que ceux des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Ces régimes se caractérisent par une prise en charge éclatée des différents risques (maladie et vieillesse, principalement).
Pour répondre à la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, la loi d'urgence du 23 mars 2020 a introduit provisoirement, dans le code de la santé publique, la possibilité d'instaurer un état d'urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire. Cette disposition n'est plus en vigueur.
Un contrôle effectif des armes dépend souvent de la bonne volonté des États qui les possèdent. Quels sont les enjeux et les limites d'un tel contrôle ? Comment les conventions internationales peuvent-elles inciter les États à coopérer ?
Substances toxiques pouvant conduire à la mort, les armes chimiques et bactériologiques sont des produits dont l'utilisation est strictement interdite par les conventions internationales.
Plusieurs traités internationaux ont depuis plus de 50 ans tenté de limiter ou de réduire les stocks d'armes chimiques, bactériologiques ou nucléaires, voire de les interdire.
Depuis 1968, le droit international encadre strictement la possession de l'arme nucléaire. Seuls cinq États sont juridiquement reconnus comme officiellement dotés de cette arme. D'autres pays l'ont depuis développée.
La défaillance d'un État a des conséquences financières, économiques et politiques sur son bon fonctionnement. Quelles conditions doivent être réunies pour parler d'un État "défaillant" ou "failli" ? Comment reconstruire l'État ?
