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Une stratégie européenne pour la mondialisation : rapport en vue de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2023 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Rapport

Rapport d'information (...) valant avis sur le contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026

Rapport

Inspection générale des affaires étrangères : rapport 2007

Rapport

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2007

Rapport

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007

Rapport

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement

Rapport

Usage de logiciels d'analyse vidéo par les services de la police et la gendarmerie nationales

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2007

Rapport

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2007

Rapport

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