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Suite à la publication d'un article de l'organisme d'investigation "Disclose" sur l'utilisation illégale par la police nationale depuis 2015 d'un logiciel israélien de reconnaissance faciale, le ministère de l'intérieur a missionné les inspections générales de la police, de la gendarmerie et de l'administration sur ce sujet.
En premier lieu, le rapport analyse l'utilisation de ce logiciel dans le cadre légal. Il constate que le logiciel n'a été utilisé que dans un cadre judiciaire, en temps différé, et non en police administrative, en temps réel. Il fait état d’un cas unique d’utilisation, illégale, de la reconnaissance faciale, sur près de 600 exploitations du logiciel.
La mission s'est concentrée sur l'utilisation des logiciels par les services de polices et de gendarmerie, à l'exclusion des services de renseignement prenant en compte les innovations technologiques dont peuvent avoir besoin les forces de sécurité pour l'exercice de leur fonctions.
Le recours aux logiciels d'analyse vidéo par les forces de sécurité répond à une nécessité de sélectionner, les seules images vidéo utiles aux actions dont ces forces sont légalement chargées aussi bien en police judiciaire qu'en police administrative.
Cette analyse se développe en trois parties :
- Un logiciel d’une utilité certaine, acquis pour un usage judiciaire sans vision stratégique ;
- L’identification tardive du cadre juridique d’utilisation des logiciels d’analyse vidéo et le faux problème de la reconnaissance faciale ;
- La nécessaire sécurisation de l’utilisation et de l’expérimentation de nouvelles technologies numériques par les forces de sécurité.
Suite à ces constats, ce rapport recommande l'acquisition de ce type de logiciels sous contrôle d'achat, de veille technologique et de suivi d'utilisation, pour tous les dispositifs reposant sur de nouvelles technologies utiles aux forces de sécurité dans un cadre légal.
Synthèse
Table des recommandations prioritaires
Liste des recommandations par ordre d’apparition dans le rapport
Introduction
1 Un logiciel d’une utilité certaine, acquis pour un usage judiciaire sans vision stratégique
1.1 Les logiciels d’analyse vidéo sont devenus indispensables à l’enquête judiciaire
1.1.1 L’aide numérique à l’exploitation des images : une nécessité résultant de la croissance continue des flux vidéo
1.1.2 Les fondamentaux des outils numériques d’aide à l’exploitation des images par les enquêteurs
1.2 BriefCam : un logiciel acquis pour faire face à d’importants besoins émergents, mais inégalement déployé
1.2.1 Des acquisitions et une diffusion limitées, sans coordination ni doctrine formalisées
1.2.2 Un logiciel utile et performant, mais sous-utilisé
2 L’identification tardive du cadre juridique d’utilisation des logiciels d’analyse vidéo et le faux problème de la reconnaissance faciale
2.1 L’identification du cadre juridique d’utilisation des logiciels d’analyse vidéo : un processus très lent
2.1.1 La question du statut juridique du logiciel a été négligée
2.1.2 La prudente mais tardive qualification de logiciel de rapprochement judiciaire
2.2 La reconnaissance faciale dans l’analyse vidéo par la police et la gendarmerie nationales : du fantasme aux réalités
2.2.1 Réalités de la reconnaissance faciale dans le logiciel BriefCam
2.2.2 Réalités de l’utilisation de la reconnaissance faciale du logiciel BriefCam par les forces de sécurité
3 La nécessaire sécurisation de l’utilisation et de l’expérimentation de nouvelles technologies numériques par les forces de sécurité
3.1 Organiser un contrôle interne et assurer une cohérence de doctrine pour la mise en œuvre de nouvelles technologies numériques
3.1.1 Mettre en place un contrôle interne à triple finalité
3.1.2 Assurer l’indispensable cohérence de doctrine sur la mise en œuvre des technologies numériques d’aide à l’enquête par la police et la gendarmerie nationales
3.2 Imaginer un cadre légal d’expérimentation de nouvelles technologies numériques par les forces de sécurité intérieure
3.2.1 Esquisse de définition d’un cadre légal d’expérimentation pouvant bénéficier aux forces de sécurité
Usage de logiciels d’analyse vidéo par les services de la police et la gendarmerie nationales
3.2.2 S’adosser au futur Règlement européen sur l’IA pour fixer un cadre d’expérimentation de nouvelles technologies numériques dans le champ de la sécurité
Annexes
Annexe n° 1 : Lettre de mission
Annexe n° 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe n° 3 : Présentation et doctrine d’emploi de Système V
Annexe n° 4 : L’usage de l’analyse vidéo : comparaisons internationales
Annexe n° 5 : Les 8 solutions 9 du logiciel BriefCam et leurs fonctionnalités
Annexe n° 6 : Les licences BriefCam dans la police nationale
Annexe n° 7 : Les licences BriefCam dans la gendarmerie nationale
Annexe n° 8 : La reconnaissance faciale dans BriefCam
Annexe n° 9 : L’unique mise en oeuvre de la fonctionnalité de reconnaissance faciale du logiciel BriefCam dans une procédure judiciaire
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 87 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur et des outre-mer