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États généraux de l'information : Participez en ligne

Consultation

Consultation citoyenne sur la liberté des médias

Donnez votre avis sur la future législation européenne sur la liberté et le pluralisme des médias

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Projet de Plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)

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Consultation citoyenne dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe

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Consultation sur l'utilisation des pièces de 1 et 2 cents d'euros et les règles pour arrondir les paiements en espèces aux 5 cents près

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Grande consultation citoyenne sur l'audiovisuel public

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Création d'un euro numérique : donnez votre avis

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Pacte européen pour le climat : contribuez !

Consultation publique ouverte sur le pacte européen pour le climat, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe

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Débat public sur l'agriculture

ImPACtons ! Le débat public sur l'agriculture

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Projet de décret "Permis de faire" pris en application de l'article 88 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

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