La loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines. Elle revoit en particulier les règles en matière d'actions de groupe pour les personnes victimes d'un même dommage. Les actions de groupe relèveront désormais d'un régime unique.
La loi autorise l’approbation d'un accord international sur la cybersécurité. Cet accord crée un Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux, dit "C3BO", en lui octroyant le statut d'organisation internationale.
Cybercriminalité - Droit international - Coopération européenne
L'objet du projet de loi est de transposer trois directives européennes. Ces directives viennent renforcer les dispositifs nationaux de sécurité des activités d'importance vitale (SAIV) et de lutte contre les menaces cyber. Les attaques informatiques (rançongiciels, dénis de service, espionnage...) sont devenues systémiques.
Cybercriminalité - Droit européen - Collectivité locale - Technologie
Défiance politique, exaspération et colère d'une partie des populations, aspiration d'autorité et poussée des populismes… Les démocraties européennes sont actuellement déstabilisées. Les défis viennent de l'extérieur mais aussi de l'intérieur.
Bien que l’Europe soit très développée, d’importantes disparités persistent entre ses territoires. La politique de cohésion de l’Union européenne vise à corriger ces écarts de richesse et de développement entre les régions, grâce à des fonds structurels qui financent de nombreux projets.
L’Union européenne n’est ni un État fédéral, ni une organisation internationale. Elle ne relève ni d’une pure logique supranationale, ni d’une pure logique intergouvernementale. Qu'est-elle au juste ? Que dire plus précisément de cet "objet politique non identifié"?
Première assemblée internationale dans laquelle les députés ont choisi de siéger non par État, mais par groupes partisans, le Parlement européen a su devenir un acteur politique européen de premier plan. Quelle est sa véritable influence dans l'évolution de l'Union européenne ?
À Bruxelles, de multiples lobbies tentent d’influencer les politiques et le droit européens, tandis que les institutions européennes les utilisent comme des sources d’information et d’expertise. Quelle est l’influence des lobbyistes ? Comment leur activité est-elle encadrée ?
La politique de défense de l'Union européenne ressemble de moins en moins à ce que les États membres avaient imaginé en la créant, il y a 25 ans. Elle s’est forgée sous la pression des menaces extérieures, et notamment de la guerre en Ukraine qui l’a considérablement renforcée depuis 2022.
La dixième élection du Parlement européen rebat les cartes d’une assemblée dans laquelle les forces de droite et d’extrême droite sont désormais majoritaires. Comment se structurent cette nouvelle assemblée et les huit groupes politiques qui la composent désormais ? Quels sont les équilibres nationaux et partisans à l’intérieur de ces groupes ?
