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Violations massives de données personnelles : les préconisations de la CNIL

Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie un document destiné principalement à informer les organismes disposant de nombreuses données personnelles à la fois sur les méthodes des pirates informatiques et sur les moyens de s'en protéger.

En bref

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le règlement européen concernant l'intelligence artificielle, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2025.

Discours

Justice en ligne : quelle stratégie européenne pour 2024-2028 ?

Système judiciaire davantage numérisé, plus efficace et accessible aux citoyens... La stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2024-2028 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 16 janvier 2025.

En bref

Loi plein emploi de 2023 : les réserves de la CNIL sur la sécurisation des données personnelles

Une récente délibération de la CNIL fait état de réserves sur un projet de décret faisant suite à la loi sur le plein emploi de 2023. Parmi les sujets d'inquiétude : l'ouverture "massive" de nouveaux accès au système d'information de France Travail, la collecte de données "sensibles" et le traitement de publics vulnérables.

En bref

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la régulation de l'espace numérique dans les territoires d'outre-mer et la situation agricole, Paris le 13 novembre 2024.

Discours

IA dans les services publics : comment mieux protéger les droits des usagers ?

Attribution de prestations sociales, calcul d’impôts, accès à l’enseignement supérieur : de plus de plus de démarches administratives sont désormais partiellement ou complètement automatiques. Que reste-t-il de l’intervention humaine dans la prise de décision ? Quels sont les effets de ces nouvelles pratiques sur les droits des usagers ?

En bref

Ordonnance du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065

L’ordonnance, comme son titre l'indique, étend et adapte outre-mer plusieurs dispositions du règlement européen du 19 octobre 2022 sur les services numériques (DSA) et de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN).

Outre-mer - Internet - Délinquance

Conseil des ministres du 13 novembre 2024. Sécurisation et régulation de l'espace numérique et du règlement européen en outre-mer.

Discours

Ordonnance du 6 novembre 2024 modifiant la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

L'ordonnance modifie la loi sur les influenceurs de 2023 afin de la mettre en conformité avec le droit européen et d'apporter des précisions sur les dispositions encadrant l’affichage de l’intention commerciale.

Réseaux sociaux - Consommation - Jeune

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Discours

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