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Date

Déclarations de de MM. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur et Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, au Sénat le 28 janvier 2025.

Discours

28 janvier 2025

Évaluation du dispositif des instituts Carnot

Rapport

7 février 2025

Loi organique du 13 juin 2025 fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

La loi fixe, au niveau organique, le statut du futur procureur anti-criminalité organisée. Ce procureur, chargé du nouveau parquet national anticriminalité organisé (Pnaco), doit incarner et coordonner la lutte judiciaire contre le narcotrafic et la criminalité organisée.

Drogue - Criminalité - Juridiction

15 juin 2025

Loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Nouveau parquet national anticriminalité organisée, dossier coffre, fermeture des commerces qui blanchissent l'argent de la drogue, quartiers de prison sécurisés pour les narcotrafiquants, techniques d’enquête renforcées... Voici quelques-unes des mesures de la loi contre le narcotrafic.

Drogue - Criminalité - Droit pénal - Prison

15 juin 2025

Vers un partenariat renouvelé entre organismes de recherche, universités et grandes écoles

Rapport

16 avril 2008

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les priorités pour la recherche et les étudiants, le budget de l’État et l'instabilité politique française et internationale, Paris le 30 janvier 2024.

Discours

4 février 2025

Violations massives de données personnelles : les préconisations de la CNIL

Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie un document destiné principalement à informer les organismes disposant de nombreuses données personnelles à la fois sur les méthodes des pirates informatiques et sur les moyens de s'en protéger.

En bref

5 février 2025

La classe de seconde : étape-clé pour l'élève en termes scolaires, d'orientation et d'engagement, entre un collège qui évolue et des offres nouvelles au lycée

Rapport

4 février 2025

Cités éducatives : des actions "insuffisantes" pour le Conseil des politiques de jeunesse

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) a publié un avis sur "La continuité éducative au sein des cités éducatives". Les dispositifs en place ont apporté des effets positifs, notamment l'ouverture vers l'extérieur. Toutefois, les actions restent "trop mesurées", selon le Conseil.

En bref

10 février 2025

Jeunes d'Outre-mer : sont-ils nombreux à venir étudier dans l'Hexagone ?

La loi du 8 mars 2018 sur l’orientation et la réussite des étudiants vise notamment à favoriser la mobilité géographique, en particulier celle des plus modestes. Les ultramarins qui viennent étudier dans l’Hexagone peuvent bénéficier d’aides spécifiques. Sont-ils nombreux à opter pour cette mobilité ?

En bref

4 février 2025

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