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Date

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2016 - Des grands nombres vers l'individuel

Rapport

30 juin 2017

La scolarisation des élèves en situation de handicap

Rapport

19 février 2014

Rapport d'information (...) sur les modalités de gestion des AESH pour une école inclusive

Rapport

10 mai 2023

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République

Rapport

29 juin 2021

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement - rapport annuel 2018

Rapport

6 novembre 2019

La scolarisation des enfants handicapés : loi du 11 février 2005 - Conséquences sur les relations entre les institutions scolaires et médico-sociales. Importance du partenariat avec les collectivités locales

Rapport

1er octobre 2005

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